hydrocarbures (2)
« Dégazages » 2008 aura connu son « lot » de jugements correctionnels (Marseille, Le Havre en plus de Brest) sanctionnant les armateurs et capitaines de navire rejetant volontairement leurs huiles et graisses de fond de cale à la mer. Sur le fond, les questions tranchées ne présentent pas d'originalité particulière. La Cour de cassation a en effet confirmé depuis 2005 que la seule présence d'une nappe d'hydrocarbure à l'arrière d'un navire caractérisait le délit de rejet volontaire ...
*AFP Général - 21 novembre 2007 : Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mercredi l'armateur turc d'un pétrolier-chimiquier à une amende totale de 720.000 euros pour des rejets illicites d'hydrocarbure qui avaient pollué une zone maritime protégée au large de la Corse, en avril. La société turque, ATS Denizcilik ve Nakliyat Ticaret, a été condamnée en tant que personne morale à une amende de 500.000 euros, la plus lourde prononcée à ce jour par le tribunal de Marseille. Elle ...