corse (6)
On se souvient que le TA de Bastia, présidé à l'époque par la non regrettée Mme Erstein, s'était contenté du service minimum en annulant quelques maigres zonages ouverts à l'urbanisation en violation éhontée de la "loi littoral"; la CAA de Marseille, par arrêt du 21 mai 2010, remet les pendules à l'heure et annule une série de zonages au titre des articles L146-6 et L146-4-I du code de l'urbanisme; mais la Cour a bizarrement considéré que des zonages "AU" ne pouvaient être annulés pour violation de la ...
déc.
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Loi littoral et "groupe de constructions": toujours l'article L146-4-I du code de l'urbanisme
Cette fin d'année se termine en fanfare et l'article L146-4-I du code de l'urbanisme fait encore parler de lui: - le TA de Bastia annule le 15 décembre 2010 un permis de construire 34 logements à Patrimonio, non loin de St-Florent (Haute-Corse); ce projet devait prendre place à côté des "Marines du Soleil", résidences créées à la fin des années 70, éloignée des deux villages précités; ainsi, ce "village vacance" occupé seulement par quelques personnes à l'année n'est pas un "village" au sens de ...
C'est sans doute parce qu'il a de trop grandes vacances (de juillet à septembre pour les parlementaires) et qu'il était désoeuvré, qu'un député héraultais a proposé de changer la loi pour autoriser à bétonner la mer... Palavas, la Grande-Motte etc. et leurs pyramides pieds dans l'eau attirent chaque année 2 millions de touristes, mais ce n'est pas assez ; à lire le site Internet du comité du tourisme départemental, on y apprend que la vie y est pourtant radieuse parmi cette « ...
Dernière minute : l'ANDEVA nous informe que les inspecteurs du travail corses ne sont pas très appréciés par leur hiérarchie, v. le dernier bulletin de l'association
A Barbaggio (au nord de Bastia, Haute-Corse), l'Etat a autorisé le stockage de déblais issus de chantiers de la région. La Corse est un beau pays qui a aussi la particularité d'avoir un sous-sol naturellement riche en roches amiantifères et leur mise à jour peut constituer une menace pour la santé publique exactement comme l'amiante à l'intérieur des constructions dès lors qu'il peut se disperser dans l'environnement (air/eau). Ce dépôt à l'air libre est en pente. Les ...
*AFP Général - 21 novembre 2007 : Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mercredi l'armateur turc d'un pétrolier-chimiquier à une amende totale de 720.000 euros pour des rejets illicites d'hydrocarbure qui avaient pollué une zone maritime protégée au large de la Corse, en avril. La société turque, ATS Denizcilik ve Nakliyat Ticaret, a été condamnée en tant que personne morale à une amende de 500.000 euros, la plus lourde prononcée à ce jour par le tribunal de Marseille. Elle ...