résidence enfant (6)
ci après la circulaire sur le barème des pensions alimentaires : d'application immédiate mais seulement « outil d'aide à la décision » ... pas tout à fait obligatoire !
DE L'INEGALITE PERE-MERE EN MATIERE DE RETRAITE : suite...Mais pas fin ! Le 26 mars 2010 Dans un précédent article, du 21 septembre 2009, j'indiquais comment les autorités françaises s'étaient émues ( !) des décisions de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat, indiquant qu'il y avait lieu de donner les mêmes droits aux pères qu'aux mères en matière de bonification pour l'éducation des enfants. Il convient de noter que les autorités françaises ne se ...
Dans un de mes derniers articles, je déplorais que le législateur (par une loi du 21 décembre 2006 complétée par le Décret du 13 avril 2007) n'ait prévu le partage entre les parents que des allocations familiales en cas de résidence alternée et non, pas de l'ensemble des prestations familiales existantes. Le 14 janvier dernier, la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt intéressant concernant le partage des allocations familiales en cas de résidence ...
J'AVAIS RAISON : le 18/12/09 J'avais raison : cf. mon article du 1er octobre 2009, ci-dessous, concernant le nom de famille des enfants mineurs et, plus précisément, le double tiret dans le nom des enfants. En effet, le Conseil d'Etat vient de juger illégale la circulaire qui imposait aux parents, souhaitant donner leurs deux noms à leurs enfants, d'accepter que ces noms soient séparés par un double tiret (CE 04 déc. 2009 ...
SUR L'AUDITION DE L'ENFANT MINEUR (Décret du 20 mai 2009) Paris, le 17 septembre 2009 - En traînant les pieds et obligée par le Droit Communautaire, la France a enfin organisé l'audition de l'enfant mineur en justice. - Cette audition, dans le cadre d'une procédure, peut être demandée : ? Soit par l'enfant lui-même, ? Soit par les parties. - Les conséquences et les modalités sont différentes, selon qu'elle est demandée ...
Les hommes sont-ils incapables par nature de s'occuper de jeunes enfants ? Ceci n'est-il qu'une provocation ? Non hélas ! C'est malheureusement l'opinion de certains magistrats et en particulier d'un magistrat parisien de permanence l'été dernier dans une affaire que j'ai plaidée et que j'entends rendre publique, car je suis vraiment scandalisée. En l'occurrence, il s'agissait de statuer sur ce le cas d'une enfant de quatre mois, enfant ...