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Ne pas confondre "femme" et "mère de famille nombreuse" et pères dépéchez-vous si vous voulez faire respecter vos droits de père Les femmes qui n'ont pas eu 3 enfants ou pas d'enfant du tout, ne seraient-elles pas des "femmes"? et pères bougez-vous! En effet, nous n'entendons parler que de "retraite des femmes" alors qu'il s'agit de "mères de famille" ou de "mères de famille de X enfants..;" puisque, même si on reconnaît une différence de salaire entre les 2 sexes, il n'y a pas de ...
Le ministere prépare une nouvelle circulaire...la première, soyons genils, étant entachée " d'erreurs -comme je l'indiquais avant l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 décembre 2009!- C'est ce que nous indique la Ministre de la Justice dans une réponse à une députée...JOAN Q 6 avril 2010: Hors sujet: Un bon auteur sur la Justice: " dis- papa ou maman, c'est quoi la justice? - tais-toi et subis là!" 13ème législature Question N° :50835 de Mme ...
Le 31 mars 2010 ATTENTION POUR LES FEMMES ENCEINTES QUI VEULENT QUE LEUR ENFANT PORTE LEUR NOM ! Attention pour les futures mères : certaines mairies vous indiquent que vous n'avez pas à reconnaître votre enfant, car du fait de la loi du 4 juillet 2005 (modifiant l'article 315-25 du Code Civil), la filiation est établie à l'égard de la mère par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant. Or, peut se poser un problème si le père, lui, reconnaît ...
SUR LES RETRAITES... L'urgence Le 29 mars 2010 Je fais suite à mon article du 26 mars 2010... Pour les pères qui ont des enfants nés avant le 1er juillet 2006, il y a relativement urgence, puisqu'il faut agir avant le 24 décembre 2010. En effet, si les pères veulent des trimestres pour compléter ceux déjà acquis, afin d'avoir les 160 trimestres (ou plus tard les 164 ou encore plus de trimestres qu'il faudra), il faut, pour avoir le ou ...
DE L'INEGALITE PERE-MERE EN MATIERE DE RETRAITE : suite...Mais pas fin ! Le 26 mars 2010 Dans un précédent article, du 21 septembre 2009, j'indiquais comment les autorités françaises s'étaient émues ( !) des décisions de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat, indiquant qu'il y avait lieu de donner les mêmes droits aux pères qu'aux mères en matière de bonification pour l'éducation des enfants. Il convient de noter que les autorités françaises ne se ...
Jour J pour l'entrée en vigueur du contrôle de constitutionnalité Ou comment attaquer les lois contraires aux principes constitutionnels La loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Au dessus de la loi, figurent d'autres normes juridiques dont la Constitution. Compte tenu de son placement dans la hiérarchie des normes, la loi doit respecter les principes supérieurs posés par la Constitution. A l'instar d'autres ...
Dans un de mes derniers articles, je déplorais que le législateur (par une loi du 21 décembre 2006 complétée par le Décret du 13 avril 2007) n'ait prévu le partage entre les parents que des allocations familiales en cas de résidence alternée et non, pas de l'ensemble des prestations familiales existantes. Le 14 janvier dernier, la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt intéressant concernant le partage des allocations familiales en cas de résidence ...
Le législateur semble, toujours, bien éloigné des préoccupations concrètes des familles telles que le versement des prestations familiales qui permettent d'élever leurs enfants. Alors même que les difficultés financières sont accrues dans les familles éclatées, aucune loi n'est intervenue sur le problème du versement des prestations familiales en cas de résidence alternée des enfants. Certes, en 2007, un décret n°2007-550 du 13 avril 2007 a prévu spécifiquement le ...
J'AVAIS RAISON : le 18/12/09 J'avais raison : cf. mon article du 1er octobre 2009, ci-dessous, concernant le nom de famille des enfants mineurs et, plus précisément, le double tiret dans le nom des enfants. En effet, le Conseil d'Etat vient de juger illégale la circulaire qui imposait aux parents, souhaitant donner leurs deux noms à leurs enfants, d'accepter que ces noms soient séparés par un double tiret (CE 04 déc. 2009 ...
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Le 11 février 2010: MERES :CULPABILISATION TOUJOURS ?Pour elles...Ou le père de leur enfant !
Le 11 février 2010: MERES :CULPABILISATION TOUJOURS ? Pour elles...Ou le père de leur enfant ! Ou encore : FEMMES, LIBERTE, LIBERTE ! J'entends, ce jour, Elisabeth BADINTER, rappeler qu'il est scandaleux de culpabiliser les femmes qui ne veulent pas allaiter leur enfant et qu'il n'est aucunement démontré, contrairement à ce que certains voudraient leur faire croire, que le biberon serait un handicap pour les enfants. Je pense à ...
Les problèmes récurrents sur LE NOM DE FAMILLE DES ENFANTS MINEURS : le point au 1/10/2009 Le nom de famille indique l'appartenance d'une personne à une famille. Alors que le nom est un élément essentiel et immuable permettant d'identifier la personne, la législation relative au nom ne cesse d'évoluer compte tenu de la presque égalité homme-femme enfin obtenue sur ce sujet. Il est, cependant, dommage qu'il ait fallu de si nombreux textes ....et encore, ceux-ci, sont-ils ...
Paris, le 21 septembre 2009 La presse et l'opinion publique viennent de s'émouvoir en raison d'un projet du gouvernement de remettre en cause les bonifications de huit trimestres par enfant accordées aux mères de famille qui ont élevé leurs enfants pendant plus de 16 ans. En effet, le gouvernement a tenté de réagir à une jurisprudence de la Cour de Cassation, qui suit celle du Conseil d'Etat en la matière, à savoir : qu'il y ait lieu de donner les mêmes droits aux ...