droit de la famille (3)
Ne pas confondre "femme" et "mère de famille nombreuse" et pères dépéchez-vous si vous voulez faire respecter vos droits de père Les femmes qui n'ont pas eu 3 enfants ou pas d'enfant du tout, ne seraient-elles pas des "femmes"? et pères bougez-vous! En effet, nous n'entendons parler que de "retraite des femmes" alors qu'il s'agit de "mères de famille" ou de "mères de famille de X enfants..;" puisque, même si on reconnaît une différence de salaire entre les 2 sexes, il n'y a pas de ...
Le ministere prépare une nouvelle circulaire...la première, soyons genils, étant entachée " d'erreurs -comme je l'indiquais avant l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 décembre 2009!- C'est ce que nous indique la Ministre de la Justice dans une réponse à une députée...JOAN Q 6 avril 2010: Hors sujet: Un bon auteur sur la Justice: " dis- papa ou maman, c'est quoi la justice? - tais-toi et subis là!" 13ème législature Question N° :50835 de Mme ...
Jour J pour l'entrée en vigueur du contrôle de constitutionnalité Ou comment attaquer les lois contraires aux principes constitutionnels La loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Au dessus de la loi, figurent d'autres normes juridiques dont la Constitution. Compte tenu de son placement dans la hiérarchie des normes, la loi doit respecter les principes supérieurs posés par la Constitution. A l'instar d'autres ...