constitution (4)
Ne pas confondre "femme" et "mère de famille nombreuse" et pères dépéchez-vous si vous voulez faire respecter vos droits de père Les femmes qui n'ont pas eu 3 enfants ou pas d'enfant du tout, ne seraient-elles pas des "femmes"? et pères bougez-vous! En effet, nous n'entendons parler que de "retraite des femmes" alors qu'il s'agit de "mères de famille" ou de "mères de famille de X enfants..;" puisque, même si on reconnaît une différence de salaire entre les 2 sexes, il n'y a pas de ...
SUR LES RETRAITES... L'urgence Le 29 mars 2010 Je fais suite à mon article du 26 mars 2010... Pour les pères qui ont des enfants nés avant le 1er juillet 2006, il y a relativement urgence, puisqu'il faut agir avant le 24 décembre 2010. En effet, si les pères veulent des trimestres pour compléter ceux déjà acquis, afin d'avoir les 160 trimestres (ou plus tard les 164 ou encore plus de trimestres qu'il faudra), il faut, pour avoir le ou ...
DE L'INEGALITE PERE-MERE EN MATIERE DE RETRAITE : suite...Mais pas fin ! Le 26 mars 2010 Dans un précédent article, du 21 septembre 2009, j'indiquais comment les autorités françaises s'étaient émues ( !) des décisions de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat, indiquant qu'il y avait lieu de donner les mêmes droits aux pères qu'aux mères en matière de bonification pour l'éducation des enfants. Il convient de noter que les autorités françaises ne se ...
Jour J pour l'entrée en vigueur du contrôle de constitutionnalité Ou comment attaquer les lois contraires aux principes constitutionnels La loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Au dessus de la loi, figurent d'autres normes juridiques dont la Constitution. Compte tenu de son placement dans la hiérarchie des normes, la loi doit respecter les principes supérieurs posés par la Constitution. A l'instar d'autres ...