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Commentaire de l'arrêt rendu le 2 avril 2009 par la Cour d'Appel d'ORLEANS ( Tailleu c/ EURL Les écuries des Bezards ). La vente d'un cheval destiné à la compétition, qui se révèle bien piètre compétiteur, peut elle être annulée sur le fondement de l'erreur ? La Cour d'Appel répond par la négative en application d'une jurisprudence constante. Pourtant les acquéreurs avaient pris soin de motiver leur demande d'annulation en arguant qu'était bien rentré dans le champ contractuel ...
Commentaire de l'arrêt rendu par le Première Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 5 juin 2008 sur les conditions de mise en cause de la responsbailité d'un haras ayant reçu en pension une jument pour saillie. L’arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 5 juin 2008 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018947988&fastReqId=225325783&fastPos=1) a trait aux conditions de mise en cause ...
Cursus et domaines d'interventions de Stéphanie BAUDOT Cursus : Après avoir passé la première année du Bachelor of Commerce (University of Malta), Stéphanie Baudot a effectué un DEUG, une Licence et une Maîtrise mention "Carrières Judiciaires" à la Faculté Jean Monnet de SCEAUX (université PARIS XI). Stéphanie BAUDOT a ensuite intégré le DESS de Droit Immobilier de l' Université PARIS I Panthéon Sorbonne , sous la direction de Monsieur le Professeur Philippe ...