traumatisme (1)
Par deux arrêts en date du 23 septembre 2010, le Chambre criminelle a reconnu l'existence d'un préjudice d'enfants issus d'un viol. Le première espèce tend à réparer le préjudice né de la révélation à l'enfant que son origine résulte dans la faute de son père qui a violé sa mère, révélation qui lui avait causé un traumatisme psychologique. La Chambre criminelle a rendu un Attendu de principe fondé sur les articles 2 et 3 du Code de procédure pénale :" A ttendu qu'il résulte de ces ...