pension alimentaire (2)

mai
19

Résidence alternée et pension alimentaire

  • Par aurelie.got le
Attention aux fausses idées préconçues. En effet, si des parents acceptent la mise en place d'une résidence alternée, cela ne signifie pas systématiquement qu'aucune pension ne soit due par l'un des parents. Si les parents n'ont pas de revenus équivalents, il y aura lieu à fixer le montant d'une pension, qui sera certes moindre qu'en cas de résidence habituelle chez un seul des parents et droit de visite classique de l'autre. Par contre, si les revenus sont semblables, aucune ...
févr.
10

L'abandon de famille

  • Par aurelie.got le
Voici les grands principes concernant le non paiement d'une pension alimentaire et l'abandon de famille. Bien évidemment chaque situation a ses propres spécificités, et seule une consultation au Cabinet pourra vous donner les réponses adéquates et certaines. Chaque parent est tenu de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, en fonction de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant (article 371-2 du Code civil - ...
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