zone naturelle (2)
Le Conseil d'Etat vient de réaffirmer, au travers d'un arrêt en date du 31 mars 2010 la spécificité des zones agricoles dites zone A (CE 31 mars 2010, Commune de Châteauneuf-du-Rhône , req. n°313762). L'article R. 123-7 du Code de l'urbanisme définit les zones agricoles comme : « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » . De ce fait, seules sont autorisés en zone A : les ...
La circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol précise que les zones agricoles ne sont pas adaptées à l'implantation de centrales photovoltaïques au sol. Toutefois, lorsque des terrains classés en zone agricole (NC dans un POS ou A dans un PLU) ne sont, dans les faits, pas exploités, il est envisageable d'y implanter de telles centrales : « Les projets de centrales solaires au sol n'ont pas vocation à être installés en zones ...