dirigeants (1)

janv.
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L’abus de biens sociaux dans le groupe de sociétés

  • Par atiback le
- ouvrage de 265 pages paru en janvier 2007 chez l'éditeur l'Harmattan, prix : 23,50 euros. Résumé et le plan de l'ouvrage L'ABUS DE BIENS SOCIAUX DANS LE GROUPE DE SOCIETES Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vide législatif, les juridictions ont créé un ...
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