on en parle (50)
ON EN PARLE Objet : La nouvelle base carbone mise en place par l'ADEME Il y a lieu de rappeler que l'ADEME est un établissement public sous la triple tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministère de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche www.ademe.fr. L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de ...
ON EN PARLE Objet : Dépôt de plainte par le MEDEF auprès de la Commission européenne contre la loi française (loi instituant les sociétés publiques locales n° 2010-559 du 28/05/10) A la suite de la loi sur les sociétés publiques locales (SPL), permettant aux collectivités territoriales d'effectuer des aménagements sans passer par des appels d'offres, le MEDEF a déposé plainte auprès de la Commission européenne à l'encontre de l'Etat français. En effet, ...
ON EN PARLE Objet : Les logements sociaux Le mouvement HLM préconise de porter de 110 000 à 150 000 par an le nombre de logements sociaux neufs afin de résorber le déficit d'habitations estimé à 900 000 en FRANCE dont 600 000 logements sociaux. Il s'agit d'une déclaration de M. Thierry REPENTIN, Président de l'union sociale de l'habitat (USH). Actuellement, les HLM mettent en chantier 110 000 logements par an dont 20 000 qui sont des ...
ON EN PARLE Objet : Election présidentielle : le conseil constitutionnel a été saisi le 2 février 2012 par le conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Mme Marine A... Mme Marine A ...a présenté une requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'article 7 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 (Ce n° 355137 du 2 février 2012) Le texte ...
ON EN PARLE Objet : Étendue de l'information au consommateur après mise sur le marché d'un médicament L'information due au consommateur par le laboratoire sur le médicament mis en circulation s'étend à tous les effets indésirables sans restriction. Un médecin prescrit à une de ses patientes un antibiotique. A l'arrêt du traitement, cette patiente présente des lésions cutanées caractéristiques d'un syndrome de Lyell, qui ...
ON EN PARLE Objet : Attention aux faux avis des consommateurs sur INTERNET Des enquêtes sont menées par la DGCCRF sur des avis de consommateurs sur internet qui se révèleraient factices. Des procédures contentieuses ont été mises en place concernant un site de ventes aux enchères, des sites de voyages, de sites participatifs spécialisés dans le tourisme, de sites marchands, de sites comparateurs dans le domaine du tourisme et de sites ...
ON EN PARLE Objet : Le déséquilibre hommes femmes du fait de la sélection prénatale des garçons dans de nombreuses régions d'Asie Le Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Fonds des Nations Unies pour la population, l'ONU, le Fonds mondial pour l'enfance et l'Organisation mondiale de la santé ont rendu public une déclaration commune sur la préférence manifestée pour la naissance de garçons par rapport aux filles dans de nombreuses régions ...
ON EN PARLE Objet : PARIS TOKYO en 2 heures 30 sans polluer en 2050 ... EADS, propriétaire d'AIRBUS a levé le voile sur son projet Zehst (Zéro Emission High Speed Transport), un avion hypersonique plus rapide que supersonique dont l'objectif est zéro émission de CO2 Cependant, le Zehst d'une capacité de 50 à 100 personnes n'est pour l'instant qu'une ébauche. Le calendrier prévu est le suivant ...
ON EN PARLE Objet : Les dangers pour l'environnement et les êtres vivants résultant du rejet des médicaments non utilisés Le plan national sur les résidus de médicaments (PNRM) vise à diminuer la dispersion aquatique de molécules qui proviendraient des médicaments non utilisés et jetés (rejet d'eaux usées, même après traitement, effluents issus des activités d'élevage, médicaments directement jetés). Il y aurait 26.000 tonnes non utilisées ...
ON EN PARLE Objet : La gestion des forêts, avenir de l'homme ? Il est admis que la filière forêt connait un potentiel très important pour séquestrer le carbone et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Or, la déforestation et la dégradation des forêts constituent près de 20 % des émissions de gaz à effet de serre soit plus que le transport mondial et au deuxième rang, après le secteur énergie. Il est reconnu que ces ...
ON EN PARLE Objet : FACEBOOK le grand gagnant Il apparaît que parmi les réseaux sociaux et blog, FACEBOOK rassemble 27,1 millions de visiteurs par mois. FACEBOOK se situe, ainsi, très largement devant OVERBLOG (10,7 millions), BLOGGER (9,1 millions), CANALBLOG et SKYROCK (6 millions). Le temps passé sur les sites communautaires a été multiplié par trois en deux ans. Les plus gros consommateurs de FACEBOOK y passent en ...
ON EN PARLE Objet : Le marché immobilier en 2011 Au cours d'une conférence de presse du 28 avril 2011, les notaires font un constat de hausse de prix soutenue dans un marché dynamique. Selon ce constat, dans PARIS « les indicateurs avancés sur les avant-contrats montrent que les mouvements de forte hausse des prix se poursuivent au moins jusqu'à la fin du mois de juin, le cap des 8.000 € sera vraisemblablement atteint à la fin du premier ...
ON EN PARLE Objet : Proposition de loi visant à renforcer le droit des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Un projet de loi a été examiné en cession extraordinaire du Sénat le 11 mars 2011. Selon l'exposé des motifs de cette proposition « face à des pratiques commerciales de plus en plus agressives, appels à répétition y compris le soir et le week-end » il apparaît nécessaire de renforcer les droits du consommateur qui devrait ...
ON EN PARLE Objet : Proposition de loi relative aux expulsions locatives Une proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif a fait l'objet d'un texte n° 300 déposé au SENAT le 10 février 2011. Cette proposition de loi avait pour objectif de redéfinir le droit au logement commun un droit universel accessible à tous indépendamment du statut juridique de chacun. Elle avait pour ...
ON EN PARLE Objet : Un dirigeable survole PARIS pour mesurer sa radioactivité La préfecture de police de PARIS a annoncé qu'un dirigeable survolait la ville, à basse altitude, afin de mesurer la radioactivité. En effet, ce dirigeable transportait des capteurs capables de mesurer cette radioactivité ambiante qu'elle soit d'origine naturelle ou artificielle. Ce survol, réalisé dans le cadre d'un programment de recherches ...
ON EN PARLE Objet : Plaider l'indéfendable n'est pas une faute La Cour de cassation confirme qu'il est toujours possible de faire un procès perdu d'avance. Ceci ne constitue pas un abus et la partie défenderesse ne peut pas réclamer une indemnisation pour avoir été obligée de se défendre en justice. Les faits sont les suivants : Il était reproché à une caisse d'allocations familiales (CAF) de refuser, ...
ON EN PARLE Objet : L'Etat ouvre, aux tournages de cinéma, le patrimoine immobilier au profit des ministères tribunaux ou des prisons Cette ouverture a déjà rapporté deux millions d'euros en 2010. Cette politique par laquelle l'Etat a décidé d'assumer son rôle « de plus grande agence de décors de France » a été codifiée par deux décrets en février 2009 et résulte d'un constat opérationnel : « l'industrie cinématographique et ...
ON EN PARLE Objet : La faute de la justice n'est pas indemnisable si elle est réparée Il est admis qu'une faute lourde de la justice n'implique une indemnisation que si elle n'a pas été réparée. Selon la Cour de cassation, le préjudice créé par un premier jugement n'est pas indemnisable si une décision ultérieure a annulé ce jugement. En effet, selon la Cour, l'inaptitude de la justice à remplir sa mission ne ...
ON EN PARLE Objet : Alerte à la dégradation des forêts mondiales Selon la FAO, les forêts couvrent environ 31 % de la surface de la planète soit un peu moins de 4 Milliards d'hectares. Or, 13 Millions d'hectares sont sacrifiés chaque année en raison de la déforestation pour des usages agricoles ou urbains. A noter que plus de 60 Millions de personnes sont employées par les industries forestières. La valeur annuelle du ...
ON EN PARLE Objet : Les problèmes de la dépendance liés à l'âge au sein de la capitale Ces problèmes de dépendance se révèlent aigus. En effet, sur les 2,2 Millions d'habitants de la capitale, 700.000 ont plus de 60 ans et 97.000 plus de 80 ans. Plus de 300 services d'accompagnement à domicile interviennent à PARIS jusqu'au moment où l'accueil en établissement devient nécessaire. Il s'avère que les ...