conseil en propriété industrielle (7)
L'avocat exerçant en droit des brevets, le conseil en propriété industrielle sont souvent beaucoup trop chers pour les yeux des petits inventeurs. Qu'il s'agisse de particuliers, de petites ou moyennes entreprises, le système des brevets est trop onéreux. Les petits inventeurs sont pourtant ceux qui sont capables de révolutionner notre monde avec de véritables inventions, ayant pour principal objet non pas d'exclure des concurrents, mais d'apporter une contribution réelle à la ...
Un brevet est un titre valorisé dans l'actif d'une société, permettant d'exclure ses concurrents et de préserver son monopole. Il permet aussi de valoriser son invention par la concession de licence de brevet. Un brevet coûte malheureusement très cher pour des particuliers et des petites ou moyennes entreprises, et a un coût loin d'être négligeable pour les grandes entreprises en période de crise. Parfois, le Conseil en propriété industrielle omet - ...
Retour au point de départ ! Le 30 juin 2010, l'Assemblée Nationale a retiré les articles relatifs au rapprochement par fusion des deux professions dans le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. On ne peut que s'en réjouir, lorsque l'on sait comment l'instance représentative des avocats (CNB) a dirigé les débats, avec un dédain total des professionnels concernés (aussi bien avocats en PI, que CPI brevets), pour ...
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Rapprochement Avocat/CPI : résolution du Conseil de l'Ordre de Paris sur l'interprofessionnalité
La fusion avocat/CPI ne semble plus à l'ordre du jour (notons toutefois qu'un projet de loi est toujours devant l'Assemblée Nationale). D'autres solutions sont ainsi envisagées par les différents protagonistes pour un rapprochement des deux professions : - cumul d'exercice ; - interprofessionnalité... Lors de la séance du 4 mai 2010 , le Conseil de l'Ordre a émis une résolution à ce sujet, repris dans le Bulletin Ordinal ...
L'INPI, Les Echos et la CDC en collaboration avec l'INPI organise une conférence sur la Propriété industrielle le 12 mars 2010. On signalera la dernière session de cette conférence relative à l'évaluation des droits de propriété industrielle, qui pourrait être fort enrichissante en matière de droit des brevets. Le communiqué de presse de l'INPI est le suivant : Le prochain colloque "Propriété industrielle : les Entretiens de Paris", organisé par l'INPI, Les Echos conférences et ...
Véritable perquisition de droit privé, la saisie-contrefaçon permet au titulaire d'un brevet ou son licencié exclusif d'obtenir des preuves de la contrefaçon en tout lieu présumé de contrefaçon (locaux de votre entreprise, salon d'exposition...). La saisie-contrefaçon autorisée par un juge parisien est -- généralement -- inopinée et imposante pour le saisi. La présence d'un huissier de justice, accompagné d'un ou deux experts et de la force publique, peut être psychologiquement déstabilisante ...
La Commission Darrois a suggéré le rapprochement des professions de Conseil en Propriété Industrielle et d'Avocat par la voie de l'unification, c'est-à-dire la fusion des deux professions. Par arrêt du 8 décembre 2009, la Cour d'appel de Paris a jugé la résolution de l'Assemblée Générale des CPI autorisant le bureau de la CNCPI de poursuivre les discussions vers la fusion comme non valable, car non adoptée à la majorité qualifiée des 2/3. La Cour infirme ainsi le jugement du Tribunal de ...