clause de mobilité (1)
Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a jugé que la clause de mobilité par laquelle le salarié lié par un contrat de travail à une société s'est engagé à accepter toute mutation dans une autre société, alors même que cette dernière appartiendrait au même groupe ou à la même unité économique et sociale, est nulle ( Cass. soc. 23 septembre 2009 n° 07-44.200 (n° 1805 FS-PBR) Boussin c/ Sté Renault Reagroup). Depuis quelques temps, la clause de mobilité est source de nombreux contentieux. Cette ...