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Analyse d'impact en vue d'une éventuelle révision de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2000, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison L'Union Européenne envisage de modifier sa directive relative aux installations de réception portuaires pour les déchets des navires. Ce qui concerne également les plaisanciers, pour les réceptacles à poubelles et les vidanges d'eaux ...
Le 27 juin 2006, je publiais dans ce blog l'article " [Santé Publique] OGM - premières preuves des effets négatifs des OGM sur l'environnement ". Cet article présentait une étude longitudinale sur 16 ans par l'Institut pour la Protection des Plantes de Pékin qui démontrait l'impact négatif pour l'environnement du recours au plan de coton OGM. (Source : Sciences & Vie juillet 2010 p.34) Depuis, de nouvelles preuves de la dissémination génétique des plants OGM tombent ...
La Taxe carbone au confluent du Droit de l'Environnement, de la Fiscalité, du Droit de la Concurrence et du Droit Européen Le projet de contribution « Climat Energie » (la taxe « carbone ») semble être temporairement abandonné par le gouvernement, après la censure du Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel considérait que le projet « créait une rupture d'égalité devant les charges publiques ». (Voir notre analyse : Anticonstitutionnalité de la contribution carbone - ...
janv.
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Anticonstitutionnalité de la « contribution carbone ». Décision n° 2009-599 DC du 29 déc. 2009
Les cadeaux du Conseil Constitutionnel pour 2010 (II) Inconstitutionnalité de la « contribution carbone ». Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 Le Conseil Constitutionnel, dont l'activité est amenée à augmenter considérablement à partir de 2010, en raison de la saisine judiciaire, offre en guise de cadeau à la France quelques décisions d'inconstitutionnalité partielle intéressantes. oOo Le Conseil Constitutionnel censure ...
La Convention sur le retrait de la vente des ampoules à incandescence et la promotion des lampes basse consommation , du 23 octobre 2008, est entrée en application le 1er juillet 2009. Les signataires de la convention s'engagent en conséquence à ne plus mettre sur le marché les ampoules énergivores selon le calendrier suivant : - au 30 juin 2009 : des ampoules domestiques de classe D, E, F ou G d'une puissance supérieure ou égale à 100 watts. - au 31 décembre 2009 : des ampoules ...
Le débat sur l'innocuité des ondes radio-électriques et sur le danger des antennes-relai pour la santé publique est loin d'être clos. De manière bien involontaire, les innovations technologiques d'INTEL et de NOKIA apportent la preuve que les ondes radio-électriques ont un effet notable sur l'environnement : Elles rechargeraient les batteries - preuve indubitable d'un transfert d'énergie. L'information est donnée comme une avancée technologique : INTEL puis NOKIA ...
mars
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[Santé Publique] OGM - Certains gènes franchissent la barrière des espèces. A quand les OGM ?
La position fermement affichée par les producteurs d'OGM, que les gènes ne franchissant pas la barrière des espèces, le risque de dissémination de gènes d'organismes modifiés est nul, cette position est en train d'être remise en cause par les derniers éléments de la recherche. Coup sur coup, deux découvertes viennent confirmer que certains gènes peuvent passer d'une espèce à une autre, et même d'un genre (végétal) à un autre (animal). De quoi ré-alimenter le débat sur ...
janv.
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[Environnement] Le Pétrole de l'Erika est bien un déchet, selon la Cour de Cassation (et la CJCE)
Haut les coeurs, fini la morosité. Le cadeau de noël de la Cour de Cassation a failli passé inaperçu. Mais la Cour de Cassation a rendu sur arrêt sur la définition de déchet du pétrole de l'Erika. Décision qui tire les conséquences d'une décision préjudicielle rendue par la Cour de Justice des Communautés Européennes sur la notion de déchet. Oui, des hydrocarbures transportées, rejetées accidentellement à la mer, mélangées à l'eau et au sable, sont bien des déchêts. Non, ces marchandises ...
Les zones arctiques et antarctiques sont fragiles et doivent être protégées. Or, le traffic maritime augmente. Et les risques de naufrage aussi. D'où accroissement de l'impact d'une pollution éventuelle. Les zones océaniques arctiques et antarctiques sont des zones très fragiles, et très convoitées. L'Arctique pour son éventuelle réserve d'hydrocarbures et son passage du "nord-ouest" L'Antarctique pour son intérêt touristique. En 2008, ...
Le Pétrole est une source d'énergie fiable, mais dont les quantités s'amenuisent et dont le prix est soumis à une très forte spéculation. S'il reste adapté aux transports à besoin élevé en énergie, il n'est pas une énergie d'avenir. Quelles énergies sont donc disponibles? Pour quels usages? Et quelles conséquences juridiques? A : Les hydrocarbures issues des fillières de biomasse : une énergie de substitution avantageuse: B: Les piles à combustible à Ethanol: Une ...