Ariel DAHAN

Analyse d'impact en vue d'une éventuelle révision de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2000, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison L'Union Européenne envisage de modifier sa directive relative aux installations de réception portuaires pour les déchets des navires. Ce qui concerne également les plaisanciers, pour les réceptacles à poubelles et les vidanges d'eaux ...

Un article paru dans "Usines Nouvelles" m'interpelle tout particulièrement: http://www.usinenouvelle.com/article/la-radioac... Sous le titre "La radioactivité effraie les ports d'Europe", Barbara Leblanc retransmet l'inquiétude des différents ports européens face au risque de contamination nucléaire des coques des navires en provenance du Japon, en réaction à la découverte en Chine le 21 mars dernier de quantités anormales de particules radioactives dans le port de Xiamen sur un navire parti ...

De la légitimité du blocus maritime en temps de guerre D'où vient ce mythe que toute société poursuit une pacification des relations avec ses voisins ? C'est pourtant tout le contraire depuis la nuit des temps : « Cum alienigenis, cum barbaris aeternum omnibus Graecis bellum est, eritque. » « Avec les étrangers, avec les barbares, tous les Grecs sont et seront dans un état de guerre permanent » in Assemblée Générale des Etoliens, Tite Live, Histoire Romaine, L. XXXI, ch. 29 ...

Les cadeaux du Conseil Constitutionnel pour 2010 (II) Inconstitutionnalité de la « contribution carbone ». Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 Le Conseil Constitutionnel, dont l'activité est amenée à augmenter considérablement à partir de 2010, en raison de la saisine judiciaire, offre en guise de cadeau à la France quelques décisions d'inconstitutionnalité partielle intéressantes. oOo Le Conseil Constitutionnel censure ...

(extrait d'une formation intitulée « le point sur le Droit du Travail Maritime français » Le contrat d'engagement maritime est très certainement le premier contrat de travail « écrit ». Il a toujours été revêtu d'un formalisme particulier, qui a hésité entre formalisme de protection et formalisme d'ordre public. Mais il est très rapidement devenu un formalisme de protection du marin, un formalisme « ad-probationem ». L'armateur ne pouvant théoriquement rien exiger du marin qui ne soit prévu à son ...

A l'occasion d'un Congrès tenus à Nice le 12 mars 2009, il a été donné à l'ensemble des administrations intéressées de s'exprimer notamment sur le régime d'exonération de la taxe sur les produits pétroliers pour les navires de plaisance mise en place par la Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 , et l 'arrêté du 1er juillet 2004 modifié en dernier lieu le 2 avril 2009. ( LE POINT SUR LA REGLEMENTATION FISCALE, DOUANIERE & MARITIME DU YACHTING ...

Exonération de la Taxe sur les Produits Pétroliers lors de l'exploitation d'un navire de plaisance à titre onéreux. Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juin 2008, Syndicat National des Professionnels des Activités Nautiques c/ Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, et de l'arrêté du 2 avril 2009 pris en considération de cet arrêt. Le SNPAN a obtenu du Conseil d'Etat la censure de l'arrêté du 1er juillet 2004 appliquant la Directive 2003/96/CE ...

Haut les coeurs, fini la morosité. Le cadeau de noël de la Cour de Cassation a failli passé inaperçu. Mais la Cour de Cassation a rendu sur arrêt sur la définition de déchet du pétrole de l'Erika. Décision qui tire les conséquences d'une décision préjudicielle rendue par la Cour de Justice des Communautés Européennes sur la notion de déchet. Oui, des hydrocarbures transportées, rejetées accidentellement à la mer, mélangées à l'eau et au sable, sont bien des déchêts. Non, ces marchandises ...

Un arrêt récent de la Cour de Cassation a remis en cause l'interprétation que l'on pouvait avoir de l'article 223 du Code des Douanes, sur le Droit Annuel de Navigation applicable aux navires de plaisance, et plus particulièrement la taxe sur les moteurs. Il était acquit jusqu'à présent que la taxe sur les moteurs se calcule par moteur, et non pour l'ensemble des moteurs. La Cour de Cassation en a décidé autrement. Ce qui pose de nombreux problèmes. Une pétition est innitiée par ...

Les zones arctiques et antarctiques sont fragiles et doivent être protégées. Or, le traffic maritime augmente. Et les risques de naufrage aussi. D'où accroissement de l'impact d'une pollution éventuelle. Les zones océaniques arctiques et antarctiques sont des zones très fragiles, et très convoitées. L'Arctique pour son éventuelle réserve d'hydrocarbures et son passage du "nord-ouest" L'Antarctique pour son intérêt touristique. En 2008, ...

Dans le cadre du salon nautique de Paris, je présenterais, sur le stand de l 'association STW , une conférence sur le thème de l'assurance et des mesures conservatoires. Je vous y attends. Venez nombreux. Ariel DAHAN

A l'occasion du Salon Nautique de PARIS 2008, je présenterais sur le stand de l'association STW une conférence sur le thème de l'abordage maritime. Ce sera l'occasion de présenter les problèmes de prescription qui se posent, ainsi que les éventuels conflits de loi, suivant le lieu de l'abordage, et les conventions internationales applicables. N'hésitez pas à venir nombreux. Date : jeudi 11/12/2008 à partir de ...

Les drones, qu'ils soient volants (UAV - unmanned aerial vehicle), terrestres, maritimes ou sous-marins, et spatiaux) sont des compléments très utiles de l'activité humaine. Mi-robots mi-engins pilotés à distance, conçus initialement comme plateforme de support de matériel d'investigation, équipés de sensors, bardés de matériels, ils avancent là où l'Homme ne peut ou ne veut aller. Ils remplacent le mulet, mais bien plus encore. Remplis d'intelligence artificielle ils ...

Immatriculation des Navires, Droit International, Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer et Droit Européen à la Liberté d'Etablissement Conflit jurisprudentiel entre l'application de la Convention des Nations Unis sur le Droit de la Mer, dispositions relatives à l'immatriculation et l'exploitation des navires et le principe Communautaire du Libre Etablissement.

Dans quelles conditions l'affrêteur a t'il la possibilité de saisir le navire qu'il a affrété à temps ?