liberté publique (6)
Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat N° 345514, le 24 octobre 2011, et publié au recueil Lebon, vient rendre une première décision en matière d'inopposabilité des circulaires non-publiées, en application du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008. Voir sous ce hub pour une analyse rapide de ce décret: http://www.viadeo.com/hub/forums/detaildiscussion/?containerId=002q6fhhtu5vfa8&forumId=0021tx59dtpf5msj&action=messageDetail&messageId=0021nriepisrr2hg Dans cette affaire, une ...
Laïcité. Une question qui interroge essentiellement le français. Au sens de l'essence de son être. Car le français moderne s'est forgé contre la religion séculaire. Il a ainsi créé cette notion de "laïcité", originale et unique, qu'on ne retrouve dans nul autre pays. L'Angleterre a une religion d'Etat. La Suisse est catholique. L'Italie abrite la Rome Papale. L'Espagne est catholique. L'Allemagne se revendique luthérienne. Les Etats Unis d'Amérique affirment leur croyance en Dieu (In God We ...
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Dénonciation d'un appel à la haine raciale commis au Conseil Municipal de Lille, le 27/11/2010
Madame le Maire de Lille, Madame Martine AUBRY Lille Métropole Communauté urbaine 1, rue du Ballon BP 749 59034 LILLE CEDEX Fax : 33 / 03 20 21 21 49 Nos Réf : Dénonciation d'un appel à la haine raciale commis dans vos locaux Ad/pc Vos Réf : Insultes raciales pendant le ...
La CNIL a rendu public en mars dernier une de ses sanctions les plus fortes à ce jour, rendue contre le centre commercial LECLERC "ARCYDIS" (Yvelines). L'exploitant du fichier client a été sanctinné pour plusieurs chefs de violation de la loi informatique et libertés, dont : défaut de déclaration de fichier, défaut d'information des clients, données inadéquates Je reprends textuellement les informations publiées sur le site de la CNIL: " A la suite de plusieurs plaintes, la CNIL a ...
Un rapport sénatorial envisage de soumettre les opérations de vidéo-surveillance des voies publiques au contrôle de la CNIL. Précisons tout d'abord que ces recommandations ne visent que la vidéo-surveillance sur la voie publique. Les caméras de vidéo-surveillance privées ne sont pas concernées par ce rapport. Ce rapport présente 11 recommendations qui méritent d'être reprises et commentées. Voilà les 11 recommandations présentées par le groupe de travail du Sénat. Certaines semblent très ...
Les drones, qu'ils soient volants (UAV - unmanned aerial vehicle), terrestres, maritimes ou sous-marins, et spatiaux) sont des compléments très utiles de l'activité humaine. Mi-robots mi-engins pilotés à distance, conçus initialement comme plateforme de support de matériel d'investigation, équipés de sensors, bardés de matériels, ils avancent là où l'Homme ne peut ou ne veut aller. Ils remplacent le mulet, mais bien plus encore. Remplis d'intelligence artificielle ils ...