environnement (12)
Analyse d'impact en vue d'une éventuelle révision de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2000, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison L'Union Européenne envisage de modifier sa directive relative aux installations de réception portuaires pour les déchets des navires. Ce qui concerne également les plaisanciers, pour les réceptacles à poubelles et les vidanges d'eaux ...
Le 27 juin 2006, je publiais dans ce blog l'article " [Santé Publique] OGM - premières preuves des effets négatifs des OGM sur l'environnement ". Cet article présentait une étude longitudinale sur 16 ans par l'Institut pour la Protection des Plantes de Pékin qui démontrait l'impact négatif pour l'environnement du recours au plan de coton OGM. (Source : Sciences & Vie juillet 2010 p.34) Depuis, de nouvelles preuves de la dissémination génétique des plants OGM tombent ...
Un étude longitudinale sur 16 ans par l'Institut pour la Protection des Plantes de Pékin a démontré l'impact négatif pour l'environnement du recours au plan de coton OGM. ( Source : Sciences & Vie juillet 2010 p.34 ) En effet, le Coton OGM a été introduit en 1997 en Chine pour diminuer le recours aux insecticides. Or, l'Institut pour la Protection des Plantes de Pékin constate, sur cette longue période pré & post introduction du coton OGM, que l'introduction du coton OGM a favorisé le ...
La Taxe carbone au confluent du Droit de l'Environnement, de la Fiscalité, du Droit de la Concurrence et du Droit Européen Le projet de contribution « Climat Energie » (la taxe « carbone ») semble être temporairement abandonné par le gouvernement, après la censure du Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel considérait que le projet « créait une rupture d'égalité devant les charges publiques ». (Voir notre analyse : Anticonstitutionnalité de la contribution carbone - ...
janv.
1
Anticonstitutionnalité de la « contribution carbone ». Décision n° 2009-599 DC du 29 déc. 2009
Les cadeaux du Conseil Constitutionnel pour 2010 (II) Inconstitutionnalité de la « contribution carbone ». Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 Le Conseil Constitutionnel, dont l'activité est amenée à augmenter considérablement à partir de 2010, en raison de la saisine judiciaire, offre en guise de cadeau à la France quelques décisions d'inconstitutionnalité partielle intéressantes. oOo Le Conseil Constitutionnel censure ...
juil.
15
[Droit Européen][Fiscalité][Navigation] Gas-oil détaxé et exploitation d’un navire de Plaisance
Exonération de la Taxe sur les Produits Pétroliers lors de l'exploitation d'un navire de plaisance à titre onéreux. Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juin 2008, Syndicat National des Professionnels des Activités Nautiques c/ Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, et de l'arrêté du 2 avril 2009 pris en considération de cet arrêt. Le SNPAN a obtenu du Conseil d'Etat la censure de l'arrêté du 1er juillet 2004 appliquant la Directive 2003/96/CE ...
La Convention sur le retrait de la vente des ampoules à incandescence et la promotion des lampes basse consommation , du 23 octobre 2008, est entrée en application le 1er juillet 2009. Les signataires de la convention s'engagent en conséquence à ne plus mettre sur le marché les ampoules énergivores selon le calendrier suivant : - au 30 juin 2009 : des ampoules domestiques de classe D, E, F ou G d'une puissance supérieure ou égale à 100 watts. - au 31 décembre 2009 : des ampoules ...
Le débat sur l'innocuité des ondes radio-électriques et sur le danger des antennes-relai pour la santé publique est loin d'être clos. De manière bien involontaire, les innovations technologiques d'INTEL et de NOKIA apportent la preuve que les ondes radio-électriques ont un effet notable sur l'environnement : Elles rechargeraient les batteries - preuve indubitable d'un transfert d'énergie. L'information est donnée comme une avancée technologique : INTEL puis NOKIA ...
Le jet-ski est une nuisance sonore avant d'être un plaisir voire un sport. En outre il engouffre allègrement un budget vacances en essence, simplement pour le plaisir de bondir sur des vagues (là où rappelons-le, un véliplanchiste bondit gratuitement et sans pollution ...). Je vous présente rapidement "le" nouvel engin que tout le monde voudra s'arracher: - faiblement motorisé, mais puissant, - non-polluant, car électrique - sans bruit - sans vagues le foil-jet ! véritable ...
La problématique des antennes relais n'est pas prête de disparaître. D'autant que ces antennes sont de plus en plus indispensables dans notre monde technologique. Il n'est plus envisageable d'être "déconnecté" du monde de l'information. Les GPS, qui ont pourtant un mode essentiellement passif, sont de plus en plus interfacés avec un abonnement GSM. Les informations routières (type infotraffic) ou les informations RDS circulent elles-aussi via ces antennes relais, ...
Les zones arctiques et antarctiques sont fragiles et doivent être protégées. Or, le traffic maritime augmente. Et les risques de naufrage aussi. D'où accroissement de l'impact d'une pollution éventuelle. Les zones océaniques arctiques et antarctiques sont des zones très fragiles, et très convoitées. L'Arctique pour son éventuelle réserve d'hydrocarbures et son passage du "nord-ouest" L'Antarctique pour son intérêt touristique. En 2008, ...
Le Pétrole est une source d'énergie fiable, mais dont les quantités s'amenuisent et dont le prix est soumis à une très forte spéculation. S'il reste adapté aux transports à besoin élevé en énergie, il n'est pas une énergie d'avenir. Quelles énergies sont donc disponibles? Pour quels usages? Et quelles conséquences juridiques? A : Les hydrocarbures issues des fillières de biomasse : une énergie de substitution avantageuse: B: Les piles à combustible à Ethanol: Une ...