Ariel DAHAN

L'AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) a publié sur son site une directive de sécurité aérienne concernant 20 A380. Cette directive impose une vérification visuelle des ailes des appareils après que des fissures aient été observées sur les ailes. La vérification est pour l'instant uniquement visuelle. Le détail de la vérification est disponible ici. Selon l'AESA, les fissures sont de deux types, les plus graves étant de nature à se développer spontanément sur tous les ...

Le naufrage dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 janvier 2012 (hier) du Costa Concordia, navire à passagers, à une encablure de l'île du Giglio - Toscane - Italie - laisse planer un sérieux doute tant sur les conditions d'exploitation du navire que sur la formation de l'équipage et le sérieux du protocole d'évacuation du navire par l'équipage. Des informations dont je dispose aujourd'hui il semble que le Costa Concordia a heurté un rocher, à proximité immédiate du Giglio, et qu'une brèche se ...

Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat N° 345514, le 24 octobre 2011, et publié au recueil Lebon, vient rendre une première décision en matière d'inopposabilité des circulaires non-publiées, en application du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008. Voir sous ce hub pour une analyse rapide de ce décret: http://www.viadeo.com/hub/forums/detaildiscussion/?containerId=002q6fhhtu5vfa8&forumId=0021tx59dtpf5msj&action=messageDetail&messageId=0021nriepisrr2hg Dans cette affaire, une ...

La décision rendue par le National Arbitration Forum du 20 septembre 2011 raisonne comme un coup de tonnerre dans la stratégie juridique de revendication des noms de scène déposés comme marques par les artistes. Ladygaga en supportant la première les frais. http://domains.adrforum.com/domains/decisions/1403808.htm Dans cette affaire qui a mis en émoi toutes les directions juridiques et tous les juristes spécialisés en revendication de marque, que s'est-il donc passé pour arriver à un ...

Par un arrêt rendu le 9 juin 2011, affaire 10-13570, publiée au Bulletin Civil 1, la Cour de Cassation a posé une nouvelle limite au droit moral de l'héritier d'un auteur. Dans les faits, les enfants de la maîtresse d'un écrivain célèbre souhaitaient publier la correspondance échangée pendant 20 ans entre l'écrivain et leur mère et l'écrivain et leur grand-mère. Ils se sont heurtés au refus formel de l'épouse de l'écrivain, laquelle avait été instituée légataire universelle de son mari ...

Source : Le Figaro « La méningite à pneumocoques gagne du terrain en France » http://www.lefigaro.fr/sante/2011/10/10/01004-2... Le Figaro présente une étude du Pr Didier Guillemot (pharmaco-épidémiologiste, Institut Pasteur, Inserm, université de Versailles) présentée au congrès mondial sur les maladies infectieuses (ICAAC). Cette étude met en évidence le fait que la vaccination contre la méningite à pneumocoques a augmenté en France depuis la campagne de vaccination. Ce qui est ...

Analyse d'impact en vue d'une éventuelle révision de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2000, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison L'Union Européenne envisage de modifier sa directive relative aux installations de réception portuaires pour les déchets des navires. Ce qui concerne également les plaisanciers, pour les réceptacles à poubelles et les vidanges d'eaux ...

Alors que l'épave venait d'être retrouvée, après près de deux ans de recherches infructueuses, et des corps découverts dans l'épave en très bon état de conservation, la polémique commence à l'occation des premières révélation de la campagne de remontée des enregistreurs de vol (FDR - Flight Data Recovery). En effet, le Bureau Enquêtes Analyses pour la Sécurité de l'Aviation Civile (BEA) a publié le 27 avril 2011 un communiqué de presse sur les premiers résultats de recherche: Au cours de la ...

Un article paru dans "Usines Nouvelles" m'interpelle tout particulièrement: http://www.usinenouvelle.com/article/la-radioac... Sous le titre "La radioactivité effraie les ports d'Europe", Barbara Leblanc retransmet l'inquiétude des différents ports européens face au risque de contamination nucléaire des coques des navires en provenance du Japon, en réaction à la découverte en Chine le 21 mars dernier de quantités anormales de particules radioactives dans le port de Xiamen sur un navire parti ...

Madame le Maire de Lille, Madame Martine AUBRY Lille Métropole Communauté urbaine 1, rue du Ballon BP 749 59034 LILLE CEDEX Fax : 33 / 03 20 21 21 49 Nos Réf : Dénonciation d'un appel à la haine raciale commis dans vos locaux Ad/pc Vos Réf : Insultes raciales pendant le ...

De la légitimité du blocus maritime en temps de guerre D'où vient ce mythe que toute société poursuit une pacification des relations avec ses voisins ? C'est pourtant tout le contraire depuis la nuit des temps : « Cum alienigenis, cum barbaris aeternum omnibus Graecis bellum est, eritque. » « Avec les étrangers, avec les barbares, tous les Grecs sont et seront dans un état de guerre permanent » in Assemblée Générale des Etoliens, Tite Live, Histoire Romaine, L. XXXI, ch. 29 ...

Un étude longitudinale sur 16 ans par l'Institut pour la Protection des Plantes de Pékin a démontré l'impact négatif pour l'environnement du recours au plan de coton OGM. ( Source : Sciences & Vie juillet 2010 p.34 ) En effet, le Coton OGM a été introduit en 1997 en Chine pour diminuer le recours aux insecticides. Or, l'Institut pour la Protection des Plantes de Pékin constate, sur cette longue période pré & post introduction du coton OGM, que l'introduction du coton OGM a favorisé le ...

Sur le (très bon) site "Bonjour Docteur", tenus par les docteurs Marina Carrère d'Encausse et Michel Cymès, Christian Gerin expose le résultat de l'enquête qu'il a mené à propos du comportement de l'AFSSAPS dans le scandale sanitaire des implants PIP. Il en ressort que l'AFSSAPS savait depuis un an que les implants PIP avaient un taux anormal de rupture (deux foix plus élevé que la moyenne, qui selon les experts, se situe entre 3,5 et 5 %). Soit un taux de rupture de 7 à 10 %! Vous ...

Depuis le 30 mars dernier, un scandale sanitaire a éclaté au grand jour : celui des implants mammaires défectueux fabriqués par la société Poly-Implant Prothèse. Cette société, en liquidation judiciaire depuis le 30 mars, vient de se voir signifier une décision de l'Afssas portant retrait du marché de tous ses implants mammaires. Il semble, à lire la décision de l'Afssaps, que PIP aurait modifié la composition de son gel silicone depuis son agréement en 2001. Les implants PIP en silicone ont un ...

LE TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES Problématiques juridiques oOo En marge du service public de transport individuel de personnes, qualifié habituellement de « Taxi », il s'est créé une multitude de professions plus ou moins licites, plus ou moins réglementées : voitures de maître, limousines à la demande, transport collectif sur réservation préalable..., autant de professions qui ...

Les cadeaux du Conseil Constitutionnel pour 2010 (II) Inconstitutionnalité de la « contribution carbone ». Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 Le Conseil Constitutionnel, dont l'activité est amenée à augmenter considérablement à partir de 2010, en raison de la saisine judiciaire, offre en guise de cadeau à la France quelques décisions d'inconstitutionnalité partielle intéressantes. oOo Le Conseil Constitutionnel censure ...

Statut fiscal des dons aux associations ou fondations, liberté de circulation et droit européen Lorsque l'Europe contraint la France à accorder le bénéfice de la réduction d'impôt aux dons et versements effectués au profit d'organismes hors de France (UE ou EEE). Le Conseil Constitutionnel, dont l'activité est amenée à augmenter considérablement à partir de 2010, en raison de la saisine judiciaire, offre en guise de cadeau à la France quelques décisions ...

(extrait d'une formation intitulée « le point sur le Droit du Travail Maritime français » Le contrat d'engagement maritime est très certainement le premier contrat de travail « écrit ». Il a toujours été revêtu d'un formalisme particulier, qui a hésité entre formalisme de protection et formalisme d'ordre public. Mais il est très rapidement devenu un formalisme de protection du marin, un formalisme « ad-probationem ». L'armateur ne pouvant théoriquement rien exiger du marin qui ne soit prévu à son ...