Ariel DAHAN

L'AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) a publié sur son site une directive de sécurité aérienne concernant 20 A380. Cette directive impose une vérification visuelle des ailes des appareils après que des fissures aient été observées sur les ailes. La vérification est pour l'instant uniquement visuelle. Le détail de la vérification est disponible ici. Selon l'AESA, les fissures sont de deux types, les plus graves étant de nature à se développer spontanément sur tous les ...

Le naufrage dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 janvier 2012 (hier) du Costa Concordia, navire à passagers, à une encablure de l'île du Giglio - Toscane - Italie - laisse planer un sérieux doute tant sur les conditions d'exploitation du navire que sur la formation de l'équipage et le sérieux du protocole d'évacuation du navire par l'équipage. Des informations dont je dispose aujourd'hui il semble que le Costa Concordia a heurté un rocher, à proximité immédiate du Giglio, et qu'une brèche se ...

Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat N° 345514, le 24 octobre 2011, et publié au recueil Lebon, vient rendre une première décision en matière d'inopposabilité des circulaires non-publiées, en application du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008. Voir sous ce hub pour une analyse rapide de ce décret: http://www.viadeo.com/hub/forums/detaildiscussion/?containerId=002q6fhhtu5vfa8&forumId=0021tx59dtpf5msj&action=messageDetail&messageId=0021nriepisrr2hg Dans cette affaire, une ...

La décision rendue par le National Arbitration Forum du 20 septembre 2011 raisonne comme un coup de tonnerre dans la stratégie juridique de revendication des noms de scène déposés comme marques par les artistes. Ladygaga en supportant la première les frais. http://domains.adrforum.com/domains/decisions/1403808.htm Dans cette affaire qui a mis en émoi toutes les directions juridiques et tous les juristes spécialisés en revendication de marque, que s'est-il donc passé pour arriver à un ...

Par un arrêt rendu le 9 juin 2011, affaire 10-13570, publiée au Bulletin Civil 1, la Cour de Cassation a posé une nouvelle limite au droit moral de l'héritier d'un auteur. Dans les faits, les enfants de la maîtresse d'un écrivain célèbre souhaitaient publier la correspondance échangée pendant 20 ans entre l'écrivain et leur mère et l'écrivain et leur grand-mère. Ils se sont heurtés au refus formel de l'épouse de l'écrivain, laquelle avait été instituée légataire universelle de son mari ...

Source : Le Figaro « La méningite à pneumocoques gagne du terrain en France » http://www.lefigaro.fr/sante/2011/10/10/01004-2... Le Figaro présente une étude du Pr Didier Guillemot (pharmaco-épidémiologiste, Institut Pasteur, Inserm, université de Versailles) présentée au congrès mondial sur les maladies infectieuses (ICAAC). Cette étude met en évidence le fait que la vaccination contre la méningite à pneumocoques a augmenté en France depuis la campagne de vaccination. Ce qui est ...

Alors que l'épave venait d'être retrouvée, après près de deux ans de recherches infructueuses, et des corps découverts dans l'épave en très bon état de conservation, la polémique commence à l'occation des premières révélation de la campagne de remontée des enregistreurs de vol (FDR - Flight Data Recovery). En effet, le Bureau Enquêtes Analyses pour la Sécurité de l'Aviation Civile (BEA) a publié le 27 avril 2011 un communiqué de presse sur les premiers résultats de recherche: Au cours de la ...

Un article paru dans "Usines Nouvelles" m'interpelle tout particulièrement: http://www.usinenouvelle.com/article/la-radioac... Sous le titre "La radioactivité effraie les ports d'Europe", Barbara Leblanc retransmet l'inquiétude des différents ports européens face au risque de contamination nucléaire des coques des navires en provenance du Japon, en réaction à la découverte en Chine le 21 mars dernier de quantités anormales de particules radioactives dans le port de Xiamen sur un navire parti ...

De la légitimité du blocus maritime en temps de guerre D'où vient ce mythe que toute société poursuit une pacification des relations avec ses voisins ? C'est pourtant tout le contraire depuis la nuit des temps : « Cum alienigenis, cum barbaris aeternum omnibus Graecis bellum est, eritque. » « Avec les étrangers, avec les barbares, tous les Grecs sont et seront dans un état de guerre permanent » in Assemblée Générale des Etoliens, Tite Live, Histoire Romaine, L. XXXI, ch. 29 ...

Sur le (très bon) site "Bonjour Docteur", tenus par les docteurs Marina Carrère d'Encausse et Michel Cymès, Christian Gerin expose le résultat de l'enquête qu'il a mené à propos du comportement de l'AFSSAPS dans le scandale sanitaire des implants PIP. Il en ressort que l'AFSSAPS savait depuis un an que les implants PIP avaient un taux anormal de rupture (deux foix plus élevé que la moyenne, qui selon les experts, se situe entre 3,5 et 5 %). Soit un taux de rupture de 7 à 10 %! Vous ...

Depuis le 30 mars dernier, un scandale sanitaire a éclaté au grand jour : celui des implants mammaires défectueux fabriqués par la société Poly-Implant Prothèse. Cette société, en liquidation judiciaire depuis le 30 mars, vient de se voir signifier une décision de l'Afssas portant retrait du marché de tous ses implants mammaires. Il semble, à lire la décision de l'Afssaps, que PIP aurait modifié la composition de son gel silicone depuis son agréement en 2001. Les implants PIP en silicone ont un ...

LE TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE PERSONNES PAR VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES Problématiques juridiques oOo En marge du service public de transport individuel de personnes, qualifié habituellement de « Taxi », il s'est créé une multitude de professions plus ou moins licites, plus ou moins réglementées : voitures de maître, limousines à la demande, transport collectif sur réservation préalable..., autant de professions qui ...

La décision fait l'effet d'une mini-bombe dans le landernau juridique. SFR a perdu son procès contre "ONE-TEXTO" concernant l'utilisation de la marque "TEXTO", marque appartenant à SFR et désignant les SMS envoyés depuis un mobile "SFR". L'ennui, c'est que SFR est victime du succès de sa marque, qui est devenu un terme générique aux yeux de la Cour d'Appel de Paris. Le "TEXTO" serait donc devenu le terme générique du message écrit. J'en doute fort car jamais un autre opérateur que SFR n'a ...

La violation des règles du planning familial chinois par une salariée ne permet pas à l'employeur de la licencier, non-plus qu'à lui refuser un congé de maternité. Droit Comparé Droit du Travail – Chine (Rep. Pop. de Chine) La violation des règles du planning familial chinois par une salariée ne permet pas à l’employeur de la licencier, non-plus qu’à lui refuser un congé de maternité. Source : Andreas Lauffs & Jeffrey Wilson - Baker & McKenzie's ...

A l'occasion d'un Congrès tenus à Nice le 12 mars 2009, il a été donné à l'ensemble des administrations intéressées de s'exprimer notamment sur le régime d'exonération de la taxe sur les produits pétroliers pour les navires de plaisance mise en place par la Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 , et l 'arrêté du 1er juillet 2004 modifié en dernier lieu le 2 avril 2009. ( LE POINT SUR LA REGLEMENTATION FISCALE, DOUANIERE & MARITIME DU YACHTING ...

Exonération de la Taxe sur les Produits Pétroliers lors de l'exploitation d'un navire de plaisance à titre onéreux. Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juin 2008, Syndicat National des Professionnels des Activités Nautiques c/ Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, et de l'arrêté du 2 avril 2009 pris en considération de cet arrêt. Le SNPAN a obtenu du Conseil d'Etat la censure de l'arrêté du 1er juillet 2004 appliquant la Directive 2003/96/CE ...

La Convention sur le retrait de la vente des ampoules à incandescence et la promotion des lampes basse consommation , du 23 octobre 2008, est entrée en application le 1er juillet 2009. Les signataires de la convention s'engagent en conséquence à ne plus mettre sur le marché les ampoules énergivores selon le calendrier suivant : - au 30 juin 2009 : des ampoules domestiques de classe D, E, F ou G d'une puissance supérieure ou égale à 100 watts. - au 31 décembre 2009 : des ampoules ...

Le débat sur l'innocuité des ondes radio-électriques et sur le danger des antennes-relai pour la santé publique est loin d'être clos. De manière bien involontaire, les innovations technologiques d'INTEL et de NOKIA apportent la preuve que les ondes radio-électriques ont un effet notable sur l'environnement : Elles rechargeraient les batteries - preuve indubitable d'un transfert d'énergie. L'information est donnée comme une avancée technologique : INTEL puis NOKIA ...