Ariel DAHAN

" La Commission propose une réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entreprises." Telle est l'introduction du communiqué de presse de la Commission de l'UE: Lien vers le communiqué de presse: http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/46&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en La nouvelle réglementation européenne viendrait ...

L'AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) a publié sur son site une directive de sécurité aérienne concernant 20 A380. Cette directive impose une vérification visuelle des ailes des appareils après que des fissures aient été observées sur les ailes. La vérification est pour l'instant uniquement visuelle. Le détail de la vérification est disponible ici. Selon l'AESA, les fissures sont de deux types, les plus graves étant de nature à se développer spontanément sur tous les ...

Le naufrage dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 janvier 2012 (hier) du Costa Concordia, navire à passagers, à une encablure de l'île du Giglio - Toscane - Italie - laisse planer un sérieux doute tant sur les conditions d'exploitation du navire que sur la formation de l'équipage et le sérieux du protocole d'évacuation du navire par l'équipage. Des informations dont je dispose aujourd'hui il semble que le Costa Concordia a heurté un rocher, à proximité immédiate du Giglio, et qu'une brèche se ...

Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat N° 345514, le 24 octobre 2011, et publié au recueil Lebon, vient rendre une première décision en matière d'inopposabilité des circulaires non-publiées, en application du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008. Voir sous ce hub pour une analyse rapide de ce décret: http://www.viadeo.com/hub/forums/detaildiscussion/?containerId=002q6fhhtu5vfa8&forumId=0021tx59dtpf5msj&action=messageDetail&messageId=0021nriepisrr2hg Dans cette affaire, une ...

La décision rendue par le National Arbitration Forum du 20 septembre 2011 raisonne comme un coup de tonnerre dans la stratégie juridique de revendication des noms de scène déposés comme marques par les artistes. Ladygaga en supportant la première les frais. http://domains.adrforum.com/domains/decisions/1403808.htm Dans cette affaire qui a mis en émoi toutes les directions juridiques et tous les juristes spécialisés en revendication de marque, que s'est-il donc passé pour arriver à un ...

Par un arrêt rendu le 9 juin 2011, affaire 10-13570, publiée au Bulletin Civil 1, la Cour de Cassation a posé une nouvelle limite au droit moral de l'héritier d'un auteur. Dans les faits, les enfants de la maîtresse d'un écrivain célèbre souhaitaient publier la correspondance échangée pendant 20 ans entre l'écrivain et leur mère et l'écrivain et leur grand-mère. Ils se sont heurtés au refus formel de l'épouse de l'écrivain, laquelle avait été instituée légataire universelle de son mari ...

Faut-il avoir peur des opérateurs de messagerie "push"? Après la dernière panne mondiale de Blackberry, lqui s'est déroulée en cascades de trois jours de black-out total, la question paraît légitime. Peut-on avoir autant confiance dans un opérateur de messageries type "push" que dans un opérateur de messagerie habituel? http://www.pcinpact.com/actu/news/66298-rim-blackberry-panne-messagerie-emea.htm Dans une dépêche AFP RIM a indiqué que la panne provenait d'un commutateur de ...

Source : Le Figaro « La méningite à pneumocoques gagne du terrain en France » http://www.lefigaro.fr/sante/2011/10/10/01004-2... Le Figaro présente une étude du Pr Didier Guillemot (pharmaco-épidémiologiste, Institut Pasteur, Inserm, université de Versailles) présentée au congrès mondial sur les maladies infectieuses (ICAAC). Cette étude met en évidence le fait que la vaccination contre la méningite à pneumocoques a augmenté en France depuis la campagne de vaccination. Ce qui est ...

Analyse d'impact en vue d'une éventuelle révision de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2000, sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison L'Union Européenne envisage de modifier sa directive relative aux installations de réception portuaires pour les déchets des navires. Ce qui concerne également les plaisanciers, pour les réceptacles à poubelles et les vidanges d'eaux ...

La Chine, qui est présentée comme un pays à croissance indécente et démographie très contrôlée depuis les années 70, risque d'être victime du deuxième effet de sa politique démographique. Et de le payer chèrement: Le regard porté généralement sur la Chine présente une population au poids démographique pénalisant. Cependant, il est trop souvent oublié que cette population de 1.5 Mrd d'âmes, souffre d'un vieillissement catastrophique. Par ailleurs, ce vieillissement est d'autant plus accéléré que ...

Laïcité. Une question qui interroge essentiellement le français. Au sens de l'essence de son être. Car le français moderne s'est forgé contre la religion séculaire. Il a ainsi créé cette notion de "laïcité", originale et unique, qu'on ne retrouve dans nul autre pays. L'Angleterre a une religion d'Etat. La Suisse est catholique. L'Italie abrite la Rome Papale. L'Espagne est catholique. L'Allemagne se revendique luthérienne. Les Etats Unis d'Amérique affirment leur croyance en Dieu (In God We ...

Alors que l'épave venait d'être retrouvée, après près de deux ans de recherches infructueuses, et des corps découverts dans l'épave en très bon état de conservation, la polémique commence à l'occation des premières révélation de la campagne de remontée des enregistreurs de vol (FDR - Flight Data Recovery). En effet, le Bureau Enquêtes Analyses pour la Sécurité de l'Aviation Civile (BEA) a publié le 27 avril 2011 un communiqué de presse sur les premiers résultats de recherche: Au cours de la ...

Un article paru dans "Usines Nouvelles" m'interpelle tout particulièrement: http://www.usinenouvelle.com/article/la-radioac... Sous le titre "La radioactivité effraie les ports d'Europe", Barbara Leblanc retransmet l'inquiétude des différents ports européens face au risque de contamination nucléaire des coques des navires en provenance du Japon, en réaction à la découverte en Chine le 21 mars dernier de quantités anormales de particules radioactives dans le port de Xiamen sur un navire parti ...

Madame le Maire de Lille, Madame Martine AUBRY Lille Métropole Communauté urbaine 1, rue du Ballon BP 749 59034 LILLE CEDEX Fax : 33 / 03 20 21 21 49 Nos Réf : Dénonciation d'un appel à la haine raciale commis dans vos locaux Ad/pc Vos Réf : Insultes raciales pendant le ...

L'AFSSAPS a rendu public le 28 septembre le résultat d'analyse des implants défectueux de la marque Poly-Implant Prothèse qui ont été retirés du marché par sa décision de police sanitaire du 29 mars 2010 rendue publique le 30. Voir: http://victimes-implants.space-forums.com/viewtopic.php?f=10&t=71&p=270#p270 Les recommandations que prend l'AFSSAPS au vu de ces analyses marquent incontestablement une avancée en faveur des victime: En effet, l'AFSSAPS préconise à présent ...

Le 27 juin 2006, je publiais dans ce blog l'article " [Santé Publique] OGM - premières preuves des effets négatifs des OGM sur l'environnement ". Cet article présentait une étude longitudinale sur 16 ans par l'Institut pour la Protection des Plantes de Pékin qui démontrait l'impact négatif pour l'environnement du recours au plan de coton OGM. (Source : Sciences & Vie juillet 2010 p.34) Depuis, de nouvelles preuves de la dissémination génétique des plants OGM tombent ...

De la légitimité du blocus maritime en temps de guerre D'où vient ce mythe que toute société poursuit une pacification des relations avec ses voisins ? C'est pourtant tout le contraire depuis la nuit des temps : « Cum alienigenis, cum barbaris aeternum omnibus Graecis bellum est, eritque. » « Avec les étrangers, avec les barbares, tous les Grecs sont et seront dans un état de guerre permanent » in Assemblée Générale des Etoliens, Tite Live, Histoire Romaine, L. XXXI, ch. 29 ...

Un étude longitudinale sur 16 ans par l'Institut pour la Protection des Plantes de Pékin a démontré l'impact négatif pour l'environnement du recours au plan de coton OGM. ( Source : Sciences & Vie juillet 2010 p.34 ) En effet, le Coton OGM a été introduit en 1997 en Chine pour diminuer le recours aux insecticides. Or, l'Institut pour la Protection des Plantes de Pékin constate, sur cette longue période pré & post introduction du coton OGM, que l'introduction du coton OGM a favorisé le ...