Ce qui est malheureux, c'est que la réforme du nouveau Code des Transports était supposée uniformiser les différents droits du travail applicables (terrestre, maritime et aérien). Mais les réformes ont été incomplètes et mal rédigées. Reste deux solutions : saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et commencer du lobbying à haute dose auprès des députés et sénateurs pour modifier le droit à la marge pour ce qui concerne le "travail aérien", par opposition au "transport ...

RE: auto-radio

Les ingénieurs sont affirmatifs. La manipulation d'un autoradio n'entrainant pas une exposition à des ondes radioélectriques supérieures à la non-manipulation d'ycelui, cette manipulation donc n'engendre aucun danger pour l'individu susnommé...

Et le vibreur? et l'antenne?

Si vous m'excusez l'audace d'oser interpréter et votre glose sublime du divin arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, et le divin arrêt lui-même, j'avoue m'interroger sur le risque qu'il y aurait un jour de voir évoluer cette jurisprudence éminemment scélérate pour l'activation d'autres fonctions moins connues mais combien plus utiles: - Le mode vibreur pour faire passer les migraines, et rajouter du bonheur :-) - L'antenne (des vieux Ericsson (tm)) pour se gratter le nez... ...
Merci pour ce lien vers la reconstitution simulée du dernier trajet du Concordia. Effectivement, a en croire cette reconstitution, le Concordia a bien fait une route presque directe sur les rochers. On peut considérer une erreur de manoeuvre, soit qu'il allait trop vite, soit qu'il a arrondi la côte trop tard. En toute hypothèse, la reconstitution montre qu'il a heurté sur son erre, dans le plan de sa dérive naturelle. Bref il a dérapé. Mais aurait-il commis la même erreur s'il ne s'était ...

RE: Mr

Vous avez raison sur l'aspect réglementaire. Hélas, ce n'est pas la première fois que je vois des navires, de toute taille, se mettre sur un rocher après avoir planifié une navigation sur cartographie électronique. La carto électronique a un avantage indéniable. Elle permet de visualiser au niveau de zoom désiré, et de mettre le navire en situation. Mais la carte papier conserve un avantage exceptionnel: même si elle n'est pas à jour à la minute elle présente les dangers connus et les zones ...

Félicitation pour votre série d'articles

Félicitation pour votre série d'articles qui viennent à point nommer préciser des situations juridiques complexes. Cordialement, Ariel DAHAN
Je pense que nous sommes cofrontés à un problème de communication. IL est évident que si ces immages avaient circulées aussi vite que les autres vidéos prises par les activistes, le MOnde entier aurait été largement édifié sur la nature belliqueuse des faux pacifistes du Mavi Marmara. Mais il fallait que le débrieffing des militaires ait eu lieu, et que l'enquête interne des militaires se passe, avant qu'on puisse rendre public des immages prises par des militaires en opération. La durée ...
Cher Monsieur, Je suis très étonné de voir que ce navire "à passagers" ne soit pas considéré comme navire commercial par les Aff. Mar et les Douanes. Le forum n'étant pas propice à des échanges confidentiels, je vous invite à me contacter directement à partir de l'onglet "à propos", qui génèrera un email me permettant de vous recontacter de manière confidentielle. Votre bien dévoué, Ariel ...

Du bon usage d'internet

Pourquoi mettre le lien du collectif seulement et non celui de l'association? Peut-être parce que l'association ne m'a pas contactée? Qu'elle ne me l'a pas demandé?
Chère Madame, De mémoire, la démarche est préalable. Vous devez obtenir du fournisseur une facture faisant apparaître la détaxe. Si le fournisseur le refuse, il est possible de présenter une réclamation aux services des douanes. Mais encore faut-il que le montant à réclamer justifie le contentieux. Cordialement, Ariel ...
Ne pouvant pas critiquer une décision de justice, je ne puis qu'espérer que le pauvre malade à qui il a été refusé ces droits s'empresse de saisir la CEDH, pour faire valoir la faute de l'Etat Français... Parce que franchement, là ... A moins que le salut ne soit dans un éventuel recours constitutionnel? Bon courage. Ariel DAHAN , avocat au barreau de ...
Précisément! Vous apportez vous-même la preuve de ce que vous contestez. Vous voulez d'une loi où la mère gestatrice n'aurait plus aucun droit sur l'enfant qu'elle a porté. Ce qui signifierait qu'elle n'aurait plus non-plus de contrôle de sa grossesse, et ne serait plus capable d'y mettre un terme. Vous affirmez que le lien psychologique de la mère gestatrice n'a aucun intérêt. Si c'est tellement le cas, que ne prenez-vous pas une vache, ou une femme en stade de mort cérébrale, pour ...

Etrange !

Que voilà positionnement étrange: En effet, l'arrêt maladie "suspend" le contrat de travail. Aucun licenciement ne peut être prononcé pendant cette période. Aucune rupture non-plus, du même coup. Par ailleurs, la prise d'acte étant une démission requalifiée en licenciement, elle doit être non-équivoque. Or, que penser d'une situation de "prise d'acte" accompagnée d'une continuation des effets du contrat de travail? Est-ce à dire que la prise d'acte produit ses effets même contre la ...
Vous dites : "Derrière ce droit à l'enfant que vous agitez comme un chiffon rouge se cache difficilement une volonté de dire qui et comment on fait les enfants, c'est à dire interdire d'enfants des catégories de personnes. Cela s'appelle de l'eugénisme social tout simplement." Je ne vous permet pas de porter de telles accusations. Je n'ai aucune attirance pour de telles thèses. Tous les individus ont droit au bonheur. Mais ce droit au bonheur est inégalement accessible, en fonction des ...
Vous dites : "Par exemple en taxant d'égoïste les couples infertiles. Sur quoi repose ce jugement moral ? En quoi vouloir avoir des enfants relèverait plus de l'égoïsme lorsque l'on est infertile ?" Je n'ai pas utilisé ce terme d'égoïsme. Cependant je le comprends très bien. Il signifie que la volonté d'avoir un enfant, volonté très légitime, ne doit pas s'accomplir sans tenir compte de l'intérêt de l'enfant à naître. Or, dans le cadre d'une Gestation pour autrui, il s'agit bien ...

RE: meres porteuses

Que d'agressivité ! Vous dites : "J'observe que Mr Dahan tout comme Ptor prennent grand soin de ne pas discuter les arguments fondés que j'ai développés." Je n'ai vu aucun argument "fondé". Quand à vos arguments, j'y ai répondu, précisémment. Et je constate ne pas être le seul à vous avoir répondu. Je m'attache au "Droit" de l'enfant à naître, et à l"intérêt de l'enfant à naître". Vous vous attachez - et je comprends votre position d'un point de vue humain - à une revendication ...

RE: meres porteuses

Caricatural? de dire que l'enfant "ré-ifié", cédé par sa mère naturelle à sa mère adoptive, est un enfant qui a été objétisé, monétisé, marchandisé avant sa naissance? Je ne crois pas. Je vois la souffrance des enfants nés sous x, à la recherche de leur vrais parents. Je vois la souffrance des enfants issus d'un couple fertil, dont l'un des parents, pour des raisons particulières, doit renoncer à son autorité parentale sur l'enfant. Ces souffrances sont imprévisibles. Et inguérissables. ...

RE: meres porteuses

Votre positionnement illustre cette très belle phrase de Voltaire: " Tous les raisonnements des hommes ne valent pas un sentiment de femme ". Il s'agit typiquement de l'opposition entre la prise de position émotionnelle et affective, et la raison juridique. Je conçois totalement que la stérilité de vous souffrez soit un drame quotidien. Cependant, interrogez-vous sur le ressenti que pourra éprouver un enfant issu d'une femme qui l'aura porté, lui aura parlé in-utero, et laissé naître pour ...
Cette décision m'interresse. En effet, dans un dossier, mes clients ont saisi le TA d'un recours en annulation d'un titre exécutoire portant remboursement d'une subvention. Evidemment, leurs moyens sont incomplets et je complète dans mon mémoire. Evidemment, on m'oppose la forclusion. Je considère que mes réponses sont des exceptions souvelables à tout instant. Qu'en pensez-vous? Cordialement, Ariel DAHAN ...
Si la médiation est si peu répandue en France (et dans les pays de droit "codifié", il y a une raison, très logique: Dans les pays anglosaxons, le recours à l'avocat est très dispendieux, et les juges ont la faculté d'allouer des dommages et intérêts parfois sans proportion avec les droits réels du demandeur. En revanche, les pays de droit "civil" prônent le principe de la limitation des DI au seul dommage prouvé au centime près. Ce qui limite d'autant le coût d'un ...
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