responsabilité médicale (6)
Il y a des jours où certaines informations diffusées par les journalistes hérissent le poil dru de l'avocat. Ce fut mon cas ce matin lorsque j'ai entendu sur RTL, repris par la suite sur LCI , que l'un de nos valeureux confrères engageait une procédure à l'encontre d'un chirurgien pour une opération de la hanche qui n'avait pas apporté une totale satisfaction à la patiente. L'originalité de la procédure, à lire l'article, tiendrait au fait que « pour la première fois en France », notre ...
Décidément, en ce moment, tout le monde veut faire de la responsabilité médicale en ajoutant sa pierre à l'édifice qui menace pourtant de s'effondrer. Mais là, on touche le fond et cela devient vraiment n'importe quoi. C'est donc au tour du médiateur de la République de jeter une pierre dans le jardin déjà bien pourvu des avocats. Le propos est à peine voilé : " Combien de demandes d'indemnisation, menées parfois à travers des années de procédures compliquées, se sont ...
Je suis tombé par hasard sur un communiqué de l'Académie de médecine publé en 2007 et semble-t-il passé un peu inaperçu. La respectable institution s'il en est indiquait dans ce communuqué qu'elle souhaitait "face à certains excès de la judiciarisation de la médecine, en protéger les patients et les professionnels de santé, alléger le contentieux des CRCI et des juridictions, dédramatiser dans bon nombre de cas la relation médecin-malade sans déresponsabiliser les acteurs de soins, ...
La suite et la fin de mon intervention sur la CRCI. (le style oral de l'intervention a été respecté). 6ème point : quel accident médical ? La loi ne donne pas de définition de l'accident médical. En particulier, l'anormalité du dommage au regard de l'état antérieur du patient pose un problème. Par exemple, une patiente polyarthrite, qui a subi de multiples interventions pour se faire poser des prothèses des hanches et des genoux et qui subit une infection nosocomiale. Est-ce ...
Suite de l'intervention sur la CRCI. II- Le bilan 1- Le bilan en chiffres - 6000 dossiers déposés à ce jour, environ la moitié est rejetée faute de remplir les critères. Le montant moyen d'indemnisation est situé dans une fourchette entre 80.000 et 100.000 euros. - A terme, on table sur 3500 dossiers déposés par an devant les CRCI dont 20% (720) donneront lieu à une indemnisation au titre de la solidarité nationale. - Les CRCI sont victimes de leur succès puisque le poste de ...
Le 6 mai 2008, le Centre Jean Bodin de l'Université d'Angers a inauguré une série de Journées d'études consacrées à la responsabilité médicale. L'approche a été pluridiscplinaire avec des interventions d'avocats, d'enseignants, de médecins et d'économistes. J'ai eu l'honneur d'intervenir sur le thème de la CRCI. En voici une synthèse (la seconde partie est à suivre). A- L'origine des CRCI Les CRCI ont été créées par la loi du 4 mars 2002 relative aux ...