réforme (8)
Je dois encore une fois reconnaître que mon cerveau lent a du mal à percevoir les objectifs de certains projets du Ministère de la Justice (est-ce grave docteur ?). On nous annonce en cas de pandémie paralysant le fonctionnement du service public des mesures extrêmes qui méritent d'être expliquées. Malheureusement, elles ne le sont pas, nous plongeant dans un profond désarroi. Alors forcément, la presse s'affole, le CSM hurle à la justice d'exception et la France d'en bas prend peur, un peu ...
Surprise ce soir en regardant d'un œil distrait le journal de 20h00 sur France 2. Le dépôt du rapport LEGER est illustré par un reportage tourné à Angers (à 27 minutes ). On le sait, l'une des propositions de ce rapport consiste à supprimer le Juge d'instruction dans sa forme actuelle, ce qui aura pour effet de faire du parquet, hiérarchiquement subordonné au pouvoir exécutif, l'unique autorité dirigeant les enquêtes pénales. Les juges d'instruction sont évidemment i nquiets , ...
Alors que je prépare de manière studieuse la préparation d'un cours consacré aux institutions juridictionnelles, me voilà confronté à un hic, que dis-je, un roc, une péninsule, vous connaissez la suite. J'évoque dans mon introduction les réformes de la Justice depuis 1958. Au début, c'est facile. Quelques réformes sont adoptées dont on comprend l'utilité. Oui mais voilà, depuis quelques années, sans distinction de gouvernement de droite ou de gauche, la machine s'emballe, se dérègle et je m'y ...
Etudiants en droit, nous apprenions l'existence de ce tribunal comme une curiosité au même titre que le Tribunal paritaire des baux ruraux. Ces tribunaux ne pouvaient connaître qu'un contentieux limité, à la marge. Nous faisions erreur, largement. Le TASS est compétent pour statuer sur les litiges relatifs à l'affiliation, au calcul ou au recouvrement des cotisations et des prestations de sécurité sociale. Il est également compétent pour régler les litiges relatifs aux maladies ...
Je suis tombé sur ce décret du 16 juin passé inaperçu à mes yeux relatif à l'indemnisation des conseillers prud'homaux. On apprend ainsi au nouvel article D. 1423-60 que « pour chaque heure passée entre 8 heures et 18 heures dans l'exercice de fonctions prud'homales, le conseiller prud'homme rémunéré uniquement à la commission perçoit une indemnité horaire égale à 1 / 1 607 des revenus professionnels déclarés à l'administration fiscale l'année précédente. A cet effet, ...
Notre estimé Confrère Jean-Michel DARROIS est à la tête d'une mission bien délicate : celle de travailler sur la création d'une « grande profession du droit ». A l'énoncé de l'objet de cette mission, certains ont poussé des cris d'orfraie, un peu comme si on arrachait l'Ipod d'un jeune. L'ébauche des propositions a récemment transpiré dans le Figaro . A quelle sauce serons-nous mangés ? De ce que j'ai lu et compris, l'heure est plutôt à l'optimiste, ...
La réforme de la carte judiciaire avance cahin caha mais je ne suis pas certain (figure de litote) que toutes les conséquences aient été bien envisagées. On avait annoncé que la Justice allait gagner en clarté puisque le nombre de tribunaux diminuant : moins de tribunaux = moins de risque d'erreur pour le justiciable. Et la concentration des moyens allait de pair avec une meilleure efficacité. Pourquoi pas sur le principe. Certes, certes... mais on avait oublié que les murs des tribunaux ne ...
L'information a été relayée par la presse récemment. Non seulement la ville de Saumur va perdre son TGI et son tribunal de commerce, mais la chancellerie a proposé récemment d'accélérer le cours des événements et d'avancer d'un an la suppression du TGI (2009 au lieu de 2010). Les avocats et personnels des tribunaux ont renvoyé dans les cordes cette "proposition" qui ne leur laissait qu'une semaine pour prendre position. Est-ce suffisant pour décourager la ...