prud'hommes (3)
J'ai reçu comme sans doute nombre de mes confrères une publicité pour une assurance couvrant les litiges prud'homaux . J'ai lu les conditions générales et je n'y ai pas découvert de traquenards comme on pouvait s'y attendre. L'assureur offre d'abord une protection juridique classique qui prend en charge les honoraires de l'avocat. L'originalité tient à la prise en charge des indemnités auxquelles un employeur pourrait être condamné. ...
Alors que je prépare de manière studieuse la préparation d'un cours consacré aux institutions juridictionnelles, me voilà confronté à un hic, que dis-je, un roc, une péninsule, vous connaissez la suite. J'évoque dans mon introduction les réformes de la Justice depuis 1958. Au début, c'est facile. Quelques réformes sont adoptées dont on comprend l'utilité. Oui mais voilà, depuis quelques années, sans distinction de gouvernement de droite ou de gauche, la machine s'emballe, se dérègle et je m'y ...
Je suis tombé sur ce décret du 16 juin passé inaperçu à mes yeux relatif à l'indemnisation des conseillers prud'homaux. On apprend ainsi au nouvel article D. 1423-60 que « pour chaque heure passée entre 8 heures et 18 heures dans l'exercice de fonctions prud'homales, le conseiller prud'homme rémunéré uniquement à la commission perçoit une indemnité horaire égale à 1 / 1 607 des revenus professionnels déclarés à l'administration fiscale l'année précédente. A cet effet, ...