justice (21)
J'avais écrit ce texte il y a longtemps. La grogne des magistrats m'a rappelé que ce texte pouvait présenter un intérêt. Mon idée est simple : raconter, à partir d'un exemple, ce qui ne fonctionne pas. La Justice est une noble dame, bien fatiguée... Les liftings n'y suffisent plus. Elle est flétrie et sa conscience vacille. Qu'elle souffrirait d'une dégénérescence intellectuelle ne m'étonnerait point. Encore un exemple qui démontre que cela ne marche plus. Nous sommes à l'été ...
La Justice a sa propre échelle du temps, un temps qui s'étire parfois indéfiniment. Pour ne prendre qu'un exemple, quelle profession accepterait d'être rémunérée 18 mois après avoir accompli sa mission ? A ma connaissance, une seule, la notre. Un exemple récent : un dossier d'aide juridictionnelle déposé en mars 2009, audience en juin 2009. Décision d'aide juridictionnelle accordée au mois de décembre 2009. Attestation de fin de mission accordée en avril 2010. Et pour finir en ...
Je dois encore une fois reconnaître que mon cerveau lent a du mal à percevoir les objectifs de certains projets du Ministère de la Justice (est-ce grave docteur ?). On nous annonce en cas de pandémie paralysant le fonctionnement du service public des mesures extrêmes qui méritent d'être expliquées. Malheureusement, elles ne le sont pas, nous plongeant dans un profond désarroi. Alors forcément, la presse s'affole, le CSM hurle à la justice d'exception et la France d'en bas prend peur, un peu ...
Surprise ce soir en regardant d'un œil distrait le journal de 20h00 sur France 2. Le dépôt du rapport LEGER est illustré par un reportage tourné à Angers (à 27 minutes ). On le sait, l'une des propositions de ce rapport consiste à supprimer le Juge d'instruction dans sa forme actuelle, ce qui aura pour effet de faire du parquet, hiérarchiquement subordonné au pouvoir exécutif, l'unique autorité dirigeant les enquêtes pénales. Les juges d'instruction sont évidemment i nquiets , ...
Alors que je prépare de manière studieuse la préparation d'un cours consacré aux institutions juridictionnelles, me voilà confronté à un hic, que dis-je, un roc, une péninsule, vous connaissez la suite. J'évoque dans mon introduction les réformes de la Justice depuis 1958. Au début, c'est facile. Quelques réformes sont adoptées dont on comprend l'utilité. Oui mais voilà, depuis quelques années, sans distinction de gouvernement de droite ou de gauche, la machine s'emballe, se dérègle et je m'y ...
Je m'étais fendu voici quelques mois d'un article relatant un dossier de placement d'enfant qui me tenait à coeur (lire l'article ). En résumé, un enfant de 7 ans placé en foyer parce que les parents ne savaient pas s'en occuper - l'enfant rejette le foyer et régresse - j'interviens au nom des grands parents pour le sortir de là - la Justice n'est pas favorable à notre demande - l'aide sociale non plus - un bras de fer judiciaire et un placement enfin décidé chez ...
Non et non, nulle vulgarité gratuite dans cette question, ce serait mal me connaître. Juste un peu d'histoire. La question est : d'où vient la « grosse », autrement dit l'ancienne appellation de ce que l'on nomme désormais la « copie exécutoire ». Quand un avocat gagne son dossier devant un tribunal, le greffier lui remet des photocopies ordinaires de la décision et une copie spéciale, la copie exécutoire, qui porte la « formule exécutoire ». Il ne s'agit pas d'une ...
Un peu de légèreté sur le blog avec ces extraits (connus) d'un ouvrage intitulé Disorder in the court . Les confrères pourront en témoigner : on entend parfois - souvent - bien pire en audience... Q: Quelle est le jour de votre anniversaire ? R : 15 juillet. Q: Quelle année ? R : Chaque année. Q: Dans quoi étiez-vous au moment de l'impact ? R : Un sweat-shirt Gucci et des Reeboks. Q: Cette maladie, affecte-t-elle vraiment votre mémoire ? R : Oui. Q: Et de quelle manière ...
A lire dans le Canard Enchaîné de cette semaine sous la plume d'Isabelle BARRE. Un test ADN pour un "vol" de 88 cents d'euros de noix de cajou. Cela ferait rire si nous n'étions entre gens sérieux. Franchement, en relisant l'article, je me demande s'il faut en rire ou en pleurer.
On lit souvent sur les blogs de confrères les souvenirs sur « la première fois », entendez la « première audience », le « premier client », la « première fois qu'on porte une robe » (je me comprends), etc. Je n'ai pas encore lu d'histoire sur « la dernière fois ». Je l'ai pourtant vécu ce matin cette dernière fois. Non pas qu'étant atteint par l'âge fatidique de la retraite, je me sois une ultime fois battu pour défendre la veuve (AJ provisoire) et l'orphelin (AJ de ...
Pas de sous-titre, je ne suis pas arrivé à résumer cette histoire. Raymond est une proie facile. Frappé par un décès proche qui l'a anéanti, il survit. Dans les campagnes, ce genre d'information circule vite et vient aux oreilles d'un démarcheur peu scrupuleux qui propose des radiateurs à des prix prohibitifs. Comme par « miracle », il débarque un beau jour dans la cour du pavillon occupé par Raymond pour lui proposer sa marchandise. Le client potentiel n'a plus de sens critique, il ...
La télévision offre des moments - rares - de grande qualité, tel ce reportage diffusé jeudi soir à une heure indécente. Seuls les téléspectateurs insomniaques ou bien des personnes intéressées par le sujet ont pu voir cette émission. La Justice des enfants, filmée sans commentaire superficiel avec des dialogues entre le juge et le parent qui vous marquent telle une gifle. Des histoires où l'on mesurait toute la difficulté du travail d'un juge isolé qui cherche à trouver la bonne solution dans ...
Les blogs d'avocat ne doivent pas servir à distribuer des consultations aux chalands qui, la crise financière aidant, chercheraient à profiter à moindre coût de conseils avisés. Là, c'est (forcément) différent. J'ai besoin d'un avis, voire d'un relais confraternel. Je cherche à obtenir une enquête pénale auprès du Parquet de La Réunion (Saint Denis pour être précis). Pour diverses raisons que je n'exposerai pas ici, ce dossier me tient particulièrement à coeur. Dûment ...
Il y a des jours où les audiences de CRPC sont difficiles à tenir, surtout les audiences de CEEA "conduite sous l'empire d'un état alcoolique". Ce matin, à Angers, on en tenait un beau spécimen : tout rouge, les cheveux en bataille, un physique à la Benny Hill et surtout une haleine à décoller tous les vieux papiers peints du Palais. Il est arrivé en titubant franchement, hésitant sur la marche à suivre (deux pas en avant, trois en arrière). Il était à peine 9 heures... ...
J'avais déjà publié un article sur des publicités de certains confrères proposant un service "extraordinaire" pour les infractions routières. Voici de mieux en mieux, ou de pire en pire, un reportage pour illustrer mon propos. Le site internet en rapport vaut également le déplacement : 4 euros la consultation !!! Petite précision sur le site qui a son importance et qui pose beaucoup de questions... " La consultation ainsi que les actes de procédures qui peuvent découler ...
Tout est dans le titre.
Belle mobilisation des avocats, magistrats, greffiers, etc. La preuve en images !
Il est rare pour ne pas dire exceptionnel d'observer l'unanimité pour ou contre un homme/femme politique. Reconnaissons à notre Garde des sceaux bienaimée l'exploit : réussir à rassembler une grande partie du monde judiciaire contre elle. Demain jeudi 23 octobre sera une journée de mobilisation des greffiers et magistrats soutenus par les avoués et avocats. Que les magistrats manifestent leur désaccord sur les procédés est un événement qui mérite d'être souligné. Mais ...
L'information a été relayée par la presse récemment. Non seulement la ville de Saumur va perdre son TGI et son tribunal de commerce, mais la chancellerie a proposé récemment d'accélérer le cours des événements et d'avancer d'un an la suppression du TGI (2009 au lieu de 2010). Les avocats et personnels des tribunaux ont renvoyé dans les cordes cette "proposition" qui ne leur laissait qu'une semaine pour prendre position. Est-ce suffisant pour décourager la ...
Cette question, Ernie Chambers, sénateur du Nebraska, se l'est posé. Il n'a pas hésité à engager une procédure en justice contre Dieu qui serait, selon l'acte, responsable de tous les maux de la planète et de toutes les angoisses humaines. Il demandait à la cour d'émettre une injonction permanente à l'encontre de Dieu pour qu'il cesse ce type d'actions délétères. En réalité, derrière la provocation, le sénateur a voulu attirer l'attention ( c'est gagné ) et ...