dirigeants salariés (1)

févr.
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MANDAT SOCIAL ET CONTRAT DE TRAVAIL

  • Par annie.olivier le
La Cour de Cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 23 janvier 2008, que la cessation des fonctions de directeur général d'une société anonyme ne mettait pas fin au contrat de travail conclu antérieurement à la nomination en tant que dirigeant, et que ce contrat, suspendu pendant la direction, avait repris ses effets le jour où le mandat social avait pris fin. En d'autres termes, la rupture du contrat de travail d'un dirigeant n'est pas implicite.
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