propriété intellectuelle (1)
La propriété intellectuelle concerne tous les fruits du travail de l'esprit. Le domaine est donc assez vaste et varié, mais les règles spécifiques le concernant sont réunies dans un code spécifique : le Code de la Propriété Intellectuelle. Ce dernier est divisé en plusieurs « Livres » relatif à chacun des droits concernés dont la protection suit une logique qui lui est propre. Une première division existe au sein des propriétés intellectuelles entre les droits d'auteur et la ...