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La propriété intellectuelle concerne tous les fruits du travail de l'esprit. Le domaine est donc assez vaste et varié, mais les règles spécifiques le concernant sont réunies dans un code spécifique : le Code de la Propriété Intellectuelle. Ce dernier est divisé en plusieurs « Livres » relatif à chacun des droits concernés dont la protection suit une logique qui lui est propre. Une première division existe au sein des propriétés intellectuelles entre les droits d'auteur et la ...
* existence des droits La protection naît du dépôt : à l'INPI : pour une protection en France à l'OEB : formalité de dépôt unique pouvant viser tous les pays européens, à l'OMPI : formalité de dépôt unique pouvant viser divers pays dans le monde. La justification de cette règle est notamment que l'inventeur n'est récompensé par un monopole qu'en échange de la publication de son invention, qui peut permettre aux autres de poursuivre les recherches et les ...
* existence : les droits de marques naissent du dépôt à l'INPI : pour une protection en France à l'OHMI : pour une protection uniforme sur tout le territoire de la Communauté Européenne, à l'OMPI : formalité de dépôt unique pouvant viser divers pays dans le monde * critère de validité/protection : Le critère essentiel de protection est celui tenant au caractère distinctif de la marque, c'est-à-dire sa capacité à être perçue par le consommateur comme identifiant ...
« Les idées sont de libre parcours » : adage bien connu des professionnels de la matière et souvent ignoré ou mal compris du public. Il signifie que vous ne pouvez pas obtenir de monopole d'exploitation sur une simple idée, mais que celle-ci doit être formalisée de façon concrète et précise : * plusieurs peintres peuvent représenter le même paysage, et chacun le fera à sa façon, * plusieurs films peuvent tourner autour du thème de la rupture amoureuse sans s'inspirer ...
* existence des droits : l'existence du droit d'auteur résulte de la création elle-même et ne nécessite aucune formalité de dépôt, le référencement d'une oeuvre auprès d'un organisme, qu'il soit spontané ou imposé, a pour seul objet de conserver la preuve de la date et de la consistance de la création et/ou de permettre à l'auteur de percevoir une rémunération ; * critère de protection/validité : l'unique critère de protection est l'originalité de l'oeuvre, qui doit ...
Être titulaire de droits de propriété intellectuelle permet de bénéficier de l'action en contrefaçon et de procédures d'urgence ou de mesures d'interdiction provisoires spécifiques particulièrement efficaces. Mais ils ne sont pas un préalable nécessaire et obligatoire à l'exercice effectif d'une activité économique. Un inventeur peut choisir de ne pas déposer de brevet et de s'assurer le monopole d'exploitation par le secret, il s'agit alors de ce qui est ...
* existence : en application du principe de l'unité de l'art, les objets protégés par les dessins et modèles bénéficient de la protection du droit d'auteur qui ne nécessite aucune formalité d'enregistrement mais pour pouvoir prétendre au régime spécifique des dessins et/ou des modèles déposés, ils doivent être enregistrés : à l'INPI : pour une protection en France à l'OHMI : pour une protection uniforme sur tout le territoire de la Communauté ...