coopération multiparties (1)
juin
10
limitation du risque de destruction du contrat de coopération en cas de retrait d'une partie
Au cours de l'exécution de la coopération, il se peut qu'un partenaire puisse souhaiter quitter la coopération sans pour autant être défaillant. Cette volonté peut être due à de multiples raisons telles que l'évolution du marché, un revirement politique, l'apparition de nouvelles technologies, sa déception quant à la rentabilité du marché qu'il envisageait... Traditionnellement, le retrait unilatéral d'une partie à un contrat n'est pas juridiquement justifié, cependant, en matière de coopération, le ...