vie privée (8)
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) française a été invitée par les CNIL européennes à mener l'analyse des nouvelles règles de confidentialité annoncées par Google et applicables depuis début mars 2012. Rappelons que sous la pression des Etats-Unis, Google a accepté de ne plus soumettre au ciblage publicitaire les internautes qui en font la demande. Depuis le 1er mars dernier, une option "Do not track" (ne pas pister) a été mise en place. La CNIL considère que ...
Pierre Tapie, Président de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) et Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ont signé le 13 décembre dernier une convention de partenariat afin d'améliorer la connaissance et l'application des principes "informatique et libertés" au sein des grandes écoles. Cette convention permettra notamment l'organisation conjointe d'actions de sensibilisation et de formation auprès de tous des élèves, du corps ...
Le 21 septembre dernier, la formation restreinte de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu une délibération contre la société PagesJaunes. La formation restreinte de la CNIL reproche à la société Pages Jaunes d'avoir mis en ligne, dans la section « Pages Blanches » de son site Internet, des informations recueillies sur les profils de réseaux sociaux de 25 millions de personnes sans leur autorisation préalable. Ainsi, grâce à la fonctionnalité dite du « ...
MM. BLOCHE (Député et chargé des Médias au PS) et VECHERE (député UMP du Rhône) ont présenté un rapport à l'Assemble Nationale le 22 juin dernier afin d'évoquer notamment: - la liberté d'expression et de communication, l'accès à l'information, la connaissance et la culture à l'ère numérique; - les risques de l'univers numérique pour la culture; - l'identité et la confidentialité des données à caractère personnel sur le Web:" entre exposition et protection de soi"; - les procédures en cas de ...
Le guide des professionnels de la santé a été mis en place pour mieux comprendre les enjeux de la protection des données à caractère personnel. La CNIL informe ainsi les professionnels de santé sur les mesures à adopter pour gérer les fichiers informatisés concernant les patients ou les personnes participant à des recherches médicales dans le respect de la loi informatique et libertés. Elle les conseille sur les mesures à mettre en place pour respecter l'intégrité et la sécurité des données ...
Depuis le 27 octobre se déroule à Jérusalem la 32 ème conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles.Elle s'achèvera le 29 octobre. La plupart des législations européennes et américaines relatives à la vie privée datent de la fin des années 80 et des années 90. Il convient de les adapter aux nouvelles technologies et à la multiplication des réseaux sociaux en ligne. Cette conférence donne l'occasion d'échanger sur le thème du respect de la vie privée et la ...
Madame Christine ALBANEL a présenté, en Conseil des Minitres, le 18 juin dernier le projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet" qui a été validé par le Conseil d'Etat. L'objet de ce texte, qui devrait entrer en vigueur début 2009, est de favoriser la lutte contre le piratage afin de garantir une meilleure protection des auteurs tout en garantissant la protection de la vie privée des internautes. La Haute Autorité des Droits sur Internet ( ...
Le 5 février 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordannance intéressante qui a délimité les contours de l'atteinte à la vie privée et du droit à l'image. En l'espèce, une photographie de Madame Carla Bruni Tedeschi et Monsieur le Président Nicolas Sarkozy a été utilisée dans une campagne publicitaire de la société Ryanair qui a fait publier dans le journal "Le Parisien" une photographie placée dans un encart publicitaire avec le commentaire suivant ...