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Lundi 19 décembre, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la rémunération de la copie privée. Rappelons que la rémunération pour copie privée est fondée sur des barèmes fixés par une commission ad hoc -barèmes annulés par le Conseil d'État le 17 juin dernier à la suite de l'arrêt Padawan de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), rendu le 21 octobre 2010. Monsieur David Assouline, Sénateur socialiste de Paris, a rappelé lors des débats que "La Cour de Luxembourg a estimé que la ...
Le Festival d'Aix aura lieu cette année du 5 au 25 juillet 2011. Le site Internet du Festival permet de réserver ses billets en ligne http://www.festival-aix.com . A noter qu'il y aura des retransmissions TV, Radio et Web en direct Programme: Thanks to my Eyes le 9 juillet à 20h sur Arte Live Web * La Traviata le 9 juillet à 21h30 sur Radio Classique, le 16 juillet à 21h30 sur Arte, sur Arte Live Web et en plein air au Théâtre de Verdure (Aix) et au Théâtre Silvain ...
Le 22 mars dernier, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation des créateurs du site Internet radioblogclub.fr pour mise à disposition du public des oeuvres musicales protégées. Ils devront donc verser une amende de 10 000 euros chacun et payer des dommages et intérêts d'un million d' euros à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes ( SPPF) en France et à la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) . Le montant est élevé mais a été calculé par rapport aux recettes ...
L'arrêt du 31 mars 2011 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation confirme les modalités de l'identification par les avocats des oeuvres audiovisuelles contrefaisantes accessibles sur Internet. Les avocats peuvent procéder à une désignation de ces oeuvres en se référant dans leurs conclusions au procès-verbal (P.V.) de constat établi par l'huissier de justice versé au dossier. Dans cette affaire, M. Raphaël Mezrahi, interprète unique et co-auteur avec Mme Y. de deux ...
Monsieur le Ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a annoncé le jeudi 28 octobre 2010, dans les salons du Ministère rue de Valois à Paris, en présence de l'HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur l'Internet) le lancement de la carte de musique. Le Ministère de la Culture et de la Communication marque ainsi sa volonté d'encourager le développement de l'offre légale de la musique en ligne en permettant l'accès à la ...
Le Picture Archive Council of America organise cette année sa conférence annuelle à New York durant 3 jours autour de plusieurs thèmes à savoir notamment: - l'impact de l'iPad sur les contenus numériques: les nouvelles plateformes de lecture des magazines; - la lutte contre le piratage sur le Web: comment le détecter et quelles sont les armes juridiques à disposition?; - l'utilisation du marketing sur le Web; - réseau social et marketing: stratégie, établir sa présence, se construire ...
Le 27 mai dernier, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a retenu 13 candidats pour la TMP à savoir, BFM TV, CANAL +, Direct 8, EuropaCorp TV, Eurosport, I-Télé, M6, NRJ 12, NT1, Orange Sport, TF1, Virgin 17, W9. Rappelons que la TMP est la nouvelle télévision sur mobile diffusée en mode broadcast c'est-à-dire que la diffusion se fait d'un émetteur vers un nombre indéfini de récepteurs. Ainsi, un seul signal est émis par des antennes qui vont couvrir une région dans laquelle n'importe ...
Les maisons de production Ideale Audience et EuroArts sont à l'orgine de la création de la société Medici Arts, société éditrice du site medici.tv qui est une plate-forme de vidéos pour regarder et écouter des concerts classiques, opéras et ballets en direct ou en Vidéo à la Demande ( A lire: l'article sur le thème de la "VoD: licence et liquidation des droits" sur le blog). Pendant la période de lancement du site, jusqu'au 7 juin 2008, l'écoute illimitée en ...