Anne-Katel MARTINEAU

PETIT-DEJEUNER DEBAT organisé par la SECTION CNA-PARIS et la CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS (CNA) Sous la présidence de Madame Christiane FERAL-SCHUHL, Bâtonnier désigné de Paris et avec la participation de : - Heidi RANçON-CAVENEL, Avocat à la Cour, Première Vice-Présidente de la CNA - Anne-Katel MARTINEAU, Avocat à la Cour, intervenant en droit des nouvelles technologies - Bruno FRIDLANSKY, co-fondateur de la société ...

Maître Anne-Katel Martineau a été interrogée sur le financement participatif qui se développe de plus en plus en Europe. Pour lire l'interview, veuillez cliquer sur le lien suivant http://fr.locita.com/technologies/loi-et-poitique/le-financement-participatif-ou-crowdfunding-vu-par-lavocat/ Sources: Site Internet ...

Le 21 septembre dernier, la formation restreinte de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a rendu une délibération contre la société PagesJaunes. La formation restreinte de la CNIL reproche à la société Pages Jaunes d'avoir mis en ligne, dans la section « Pages Blanches » de son site Internet, des informations recueillies sur les profils de réseaux sociaux de 25 millions de personnes sans leur autorisation préalable. Ainsi, grâce à la fonctionnalité dite du « ...

MM. BLOCHE (Député et chargé des Médias au PS) et VECHERE (député UMP du Rhône) ont présenté un rapport à l'Assemble Nationale le 22 juin dernier afin d'évoquer notamment: - la liberté d'expression et de communication, l'accès à l'information, la connaissance et la culture à l'ère numérique; - les risques de l'univers numérique pour la culture; - l'identité et la confidentialité des données à caractère personnel sur le Web:" entre exposition et protection de soi"; - les procédures en cas de ...

L'Union européeenne souhaite harmoniser les droits de propriété intellectuelle. La Commission européenne a annoncé le 24 mai dernier vouloir s'atteler à différents chantiers tels que: - les oeuvres orphelines, - la rémunération pour copie privée, - la lutte contre la contrefaçon via Internet, - le fonctionnement des sociétés de gestion collective des oeuvres, - la distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles (un rapport sortira en 2012 sur l'octroi transfrontière et ...

Le soutien financier à la production audiovisuelle a été étendu, par le décret du 1er avril 2011, au-delà des seules oeuvres destinées à la télévision qui étaient initialement visées par le décret du 14 janvier 1998. En effet, toutes les oeuvres mises à disposition par un éditeur de services à la demande, notamment via Internet, pourront en bénéficier. Sources: site Internet Légifrance ...

Venez assister à la Conférence- débat sur le thème de la communication juridique le 22 Juin 2011 à Paris. J'interviendrai aux côtés de mes confrères, Me Pascal ALIX et Me Lucien FLAMENT, lors de cette conférence-débat organisée par FACILE IT et sponsorisée par Village Justice, Francis Lefebvre, Le Petit Juriste, Juste à temps . Un cocktail clôturera l'événement afin de poursuivre les échanges. Inscription gratuite et obligatoire sur http://www.communicationjuridique.fr . Pour ...

L'article 19 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 prévoit que désormais l'attribution et la gestion des noms de domaine sont fixées par la loi. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à la fin du mois, le 30 juin 2011. Le principe du " premier arrivé, premier servi" c'est-à-dire le premier qui fait son enregistrement est propriétaire du nom de domaine n'est pas remis en question. La liste des noms de domaine enregistrés fera l'objet d'une publication quotidienne. La ...

"Le Trophée de la Communication Juridique est un événement qui rassemble des acteurs du monde juridique lors d'une soirée. Cet événement a pour but de récompenser les professionnels du droit (avocats,associations...) ayant mis en place des actions de communication innovantes principalement sur internet. En effet, la communication sur internet est aujourd'hui primordiale pour développer et moderniser son image. Les avocats ont la possibilité d'exploiter cet outil ...

Les "scams" sont également connues par les services de police et de gendarmerie sous le nom de fraudes dites "à la nigériane". Elles consistent à adresser des courriels en masse en proposant un transfert de fonds dans le cadre d'une succession ou de fonds bloqués à l'étranger pour diverses raisons, pour percevoir un pourcentage de cette somme voire la totalité, il est proposé à la victime d'avancer des frais ( de douane, bancaires...). Bien entendu la somme ne sera jamais perçue, il s'agit d'une ...

Le G8 vient de se terminer. Vous trouverez ci-dessous le préambule du discours de clôture et les points mis en avant concernant les problématiques liées à Internet. "PRÉAMBULE 1. Nous, chefs d'État et de gouvernement du Groupe des Huit, nous sommes réunis à Deauville les 26 et 27 mai 2011. En ces temps de bouleversements, nous avons réaffirmé notre profond engagement en faveur de la liberté et de la démocratie, qui sont des valeurs universelles. 2. Prenant la mesure des ...

La France organisera les 24 et 25 mai 2011 au jardin des Tuileries à Paris une conférence dédiée aux technologies de l'information et de la communication. Les principaux acteurs mondiaux du monde numérique sont attendus, dirigeants, blogueurs, scientifiques, chefs d'entreprise, etc. Les thématiques abordées lors de ces deux journées de discussion concerneront principalement l'impact économique d'Internet, ses répercussions sociales, ainsi que l'économie du secteur culturel et les conséquences en ...

Recevez des messages rapides et courts de Maître A-K Martineau. Twitter est une riche source d'informations mise à jour instantanément. Se tenir informé de vos sujets préférés n'a jamais été aussi facile. Inscrivez-vous aujourd'hui pour suivre @AvocatMediasTic. ...

Depuis le 27 octobre se déroule à Jérusalem la 32 ème conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles.Elle s'achèvera le 29 octobre. La plupart des législations européennes et américaines relatives à la vie privée datent de la fin des années 80 et des années 90. Il convient de les adapter aux nouvelles technologies et à la multiplication des réseaux sociaux en ligne. Cette conférence donne l'occasion d'échanger sur le thème du respect de la vie privée et la ...

Le Picture Archive Council of America organise cette année sa conférence annuelle à New York durant 3 jours autour de plusieurs thèmes à savoir notamment: - l'impact de l'iPad sur les contenus numériques: les nouvelles plateformes de lecture des magazines; - la lutte contre le piratage sur le Web: comment le détecter et quelles sont les armes juridiques à disposition?; - l'utilisation du marketing sur le Web; - réseau social et marketing: stratégie, établir sa présence, se construire ...

Le décret n° 2010-1057 du 3 septembre 2010 vient de modifier le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur internet ». Rappelons que le décret du 5 mars 2010 avait énuméré et défini ces données à caractère personnel, le décret du 3 septembre 2010 est venu le compléter par les points suivants ...

La Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui compte Google et Microsoft parmi ses membres, vient de publier un rapport qui met en avant pour la première fois une analyse chiffrée et détaillée sur l'intérêt du "fair use" pour la croissance américaine. Rappelons que l'expression américaine "fair use", qui peut-être traduite par "usage loyable et équitable", fait référence à un ensemble de règles d'origine législative et jurisprudentielle codifié qui apporte des exceptions ...