Anne-Katel MARTINEAU

Les "scams" sont également connues par les services de police et de gendarmerie sous le nom de fraudes dites "à la nigériane". Elles consistent à adresser des courriels en masse en proposant un transfert de fonds dans le cadre d'une succession ou de fonds bloqués à l'étranger pour diverses raisons, pour percevoir un pourcentage de cette somme voire la totalité, il est proposé à la victime d'avancer des frais ( de douane, bancaires...). Bien entendu la somme ne sera jamais perçue, il s'agit d'une ...

Monsieur le Ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a annoncé le jeudi 28 octobre 2010, dans les salons du Ministère rue de Valois à Paris, en présence de l'HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur l'Internet) le lancement de la carte de musique. Le Ministère de la Culture et de la Communication marque ainsi sa volonté d'encourager le développement de l'offre légale de la musique en ligne en permettant l'accès à la ...

Dans le monde entier, certains éditeurs utilisent abusivement la mention D.R. "droits réservés" en privant les auteurs de leur droit moral de création et de la juste rémunération de l'exploitation de leur travail. Le nombre croissant d'oeuvres visuelles exploitées à des fins professionnelles sans autorisation des auteurs ou de leurs ayants droit, sous prétexte qu'il est impossible de les joindre, a poussé plusieurs pays à légiférer.Outre- Atlantique une loi sur les oeuvres orphelines devrait être ...

Le Picture Archive Council of America organise cette année sa conférence annuelle à New York durant 3 jours autour de plusieurs thèmes à savoir notamment: - l'impact de l'iPad sur les contenus numériques: les nouvelles plateformes de lecture des magazines; - la lutte contre le piratage sur le Web: comment le détecter et quelles sont les armes juridiques à disposition?; - l'utilisation du marketing sur le Web; - réseau social et marketing: stratégie, établir sa présence, se construire ...

La Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui compte Google et Microsoft parmi ses membres, vient de publier un rapport qui met en avant pour la première fois une analyse chiffrée et détaillée sur l'intérêt du "fair use" pour la croissance américaine. Rappelons que l'expression américaine "fair use", qui peut-être traduite par "usage loyable et équitable", fait référence à un ensemble de règles d'origine législative et jurisprudentielle codifié qui apporte des exceptions ...

Face au succès du livre numérique aux Etats-Unis qui commence à gagner l'Europe, le Premier ministre, François Fillon, a confié, fin 2009, à Christine Albanel, ancien ministre de la Culture et de la Communication, une mission concernant l'adaptation du secteur de l'édition à l'économie numérique. Le Premier ministre lui a demandé de rendre ses conclusions pour avril 2010 sur les points suivants: 1-la coordination de notre politique de numérisation du livre avec celle de nos partenaires ...

Madame Christine ALBANEL a présenté, en Conseil des Minitres, le 18 juin dernier le projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet" qui a été validé par le Conseil d'Etat. L'objet de ce texte, qui devrait entrer en vigueur début 2009, est de favoriser la lutte contre le piratage afin de garantir une meilleure protection des auteurs tout en garantissant la protection de la vie privée des internautes. La Haute Autorité des Droits sur Internet ( ...