numérique (29)

Apr
4

Photographies, oeuvres d'art et droits d'auteur

On peut constater un engouement sans précédent du monde de l'art pour la photographie. Elle prend sa place dans les arts plastiques au même titre que la peinture et la sculpture. Par ailleurs, certains artistes font de plus en plus fréquemment appel à des photographes professionnels pour réaliser leurs clichés, le travail du photographe n'étant pas l'essentiel de l'oeuvre de l'artiste plasticien et s'intègre dans son oeuvre. Le photographe collabore alors avec l'artiste. Un contrat de cession de droits ...
Dec
20

la CNIL et la CGE signe une convention de partenariat le 13 décembre 2011

Pierre Tapie, Président de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) et Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ont signé le 13 décembre dernier une convention de partenariat afin d'améliorer la connaissance et l'application des principes "informatique et libertés" au sein des grandes écoles. Cette convention permettra notamment l'organisation conjointe d'actions de sensibilisation et de formation auprès de tous des élèves, du corps ...
Dec
20

PROJET DE LOI REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE

Lundi 19 décembre, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la rémunération de la copie privée. Rappelons que la rémunération pour copie privée est fondée sur des barèmes fixés par une commission ad hoc -barèmes annulés par le Conseil d'État le 17 juin dernier à la suite de l'arrêt Padawan de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), rendu le 21 octobre 2010. Monsieur David Assouline, Sénateur socialiste de Paris, a rappelé lors des débats que "La Cour de Luxembourg a estimé que la ...
Sep
16

Paris, capitale européenne de la photo

Le Salon de la Photo 2011 sera LE plus grand évènement européen du marché de la photographie. Pendant cinq jours, le salon de la photo réunira la totalité des grandes marques du monde de l'image, fabricants, importateurs, mais aussi les écoles et les groupements professionnels, qui viendront présenter leurs nouveautés. Des démonstrations, des ateliers pratiques, des stages et des projections-débats seront proposés. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le site ...
Sep
16

Nom de domaine: ouverture du .xxx

Le nouveau nom de domaine a été approuvé au début de l'année par l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisme basé en Californie chargé de la réglementation des noms de domaine dans le monde entier. Les inscriptions pour l'extension .xxx sont ouvertes sur deux registres, l'un pour les sites pornographiques, et l'autre pour toutes les sociétés hors sites dédiés à la pornographie. On peut donc distinguer les 3 phases suivantes: -1ère phase du 7 septembre ...
Aug
18

Du nouveau dans la numérisation des livres par Google

Le 28 juillet dernier, Google et Hachette Livre ont annoncé la signature de l'accord définitif sur les conditions de la numérisation par Google de milliers d'oeuvres en langue française. Voici donc les grands lignes de cet accord de partenariat communiqué au public: - Hachette Livre contrôle les droits sur la numérisation des oeuvres; - Hachette Livre déterminera quelles oeuvres Google peut numériser; - Hachette Livre déterminera quelles oeuvres seront disponibles sous forme d'ebook via ...
Jul
5

REVOLUTION NUMERIQUE ET DROITS DE L'INDIVIDU: POUR UN CITOYEN LIBRE ET INFORME

MM. BLOCHE (Député et chargé des Médias au PS) et VECHERE (député UMP du Rhône) ont présenté un rapport à l'Assemble Nationale le 22 juin dernier afin d'évoquer notamment: - la liberté d'expression et de communication, l'accès à l'information, la connaissance et la culture à l'ère numérique; - les risques de l'univers numérique pour la culture; - l'identité et la confidentialité des données à caractère personnel sur le Web:" entre exposition et protection de soi"; - les procédures en cas de ...
Jul
5

MUSIQUE: Festival d'Aix-en-Provence

Le Festival d'Aix aura lieu cette année du 5 au 25 juillet 2011. Le site Internet du Festival permet de réserver ses billets en ligne http://www.festival-aix.com . A noter qu'il y aura des retransmissions TV, Radio et Web en direct Programme: Thanks to my Eyes le 9 juillet à 20h sur Arte Live Web * La Traviata le 9 juillet à 21h30 sur Radio Classique, le 16 juillet à 21h30 sur Arte, sur Arte Live Web et en plein air au Théâtre de Verdure (Aix) et au Théâtre Silvain ...
Jul
3

Nouveau guide de la CNIL destiné aux professionnels de la santé

Le guide des professionnels de la santé a été mis en place pour mieux comprendre les enjeux de la protection des données à caractère personnel. La CNIL informe ainsi les professionnels de santé sur les mesures à adopter pour gérer les fichiers informatisés concernant les patients ou les personnes participant à des recherches médicales dans le respect de la loi informatique et libertés. Elle les conseille sur les mesures à mettre en place pour respecter l'intégrité et la sécurité des données ...
Jul
3

Le nouveau Conseil National du Numérique

Le Conseil National du Numérique (CNN) sera chargé d'éclairer le Gouvernement sur les questions touchant au numérique en rédigeant des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptibles d'avoir un impact sur l'économie numérique. Les membres du CNN sont: -M. Gilles BABINET Fondateur de Musiwave, Eyeka, CaptainDash -M. Patrick BERTRAND Directeur Général de CEGID -M. Jean-Baptiste DESCROIX-VERNIER PDG-fondateur de Rentabiliweb ...
Jul
3

Modification du régime de soutien financier de l'industrie audiovisuelle

Le soutien financier à la production audiovisuelle a été étendu, par le décret du 1er avril 2011, au-delà des seules oeuvres destinées à la télévision qui étaient initialement visées par le décret du 14 janvier 1998. En effet, toutes les oeuvres mises à disposition par un éditeur de services à la demande, notamment via Internet, pourront en bénéficier. Sources: site Internet Légifrance ...
Jun
18

PHOTOGRAPHIE: Les rencontres d'Arles, le plus vieux festival de photo français

Pour sa 42ème édition, le prestigieux festival de la photo français "les rencontres d'Arles" présente de nombreuses expositions de photograhes selectionnés par les grands noms de la photo. Par ailleurs, les 30 ans du New York Times seront aussi célébrés avec plusieurs installations. Selon François Hébel, le directeur des Rencontres d'Arles, "La photographie change et son public aussi" . C'est ce que met en avant l'une des expositions "From Here On" (À partir de maintenant), un manifeste signé de ...
Jun
2

Condamnation d'un site Internet diffusant en streaming des oeuvres musicales sans autorisation: 1 million d'euros à verser!

  • By anne-katel.martineau on
  • Last comment added
Le 22 mars dernier, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation des créateurs du site Internet radioblogclub.fr pour mise à disposition du public des oeuvres musicales protégées. Ils devront donc verser une amende de 10 000 euros chacun et payer des dommages et intérêts d'un million d' euros à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes ( SPPF) en France et à la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) . Le montant est élevé mais a été calculé par rapport aux recettes ...
May
31

1er trophée de la communication juridique le 22 juin 2011

"Le Trophée de la Communication Juridique est un événement qui rassemble des acteurs du monde juridique lors d'une soirée. Cet événement a pour but de récompenser les professionnels du droit (avocats,associations...) ayant mis en place des actions de communication innovantes principalement sur internet. En effet, la communication sur internet est aujourd'hui primordiale pour développer et moderniser son image. Les avocats ont la possibilité d'exploiter cet outil ...
Le G8 vient de se terminer. Vous trouverez ci-dessous le préambule du discours de clôture et les points mis en avant concernant les problématiques liées à Internet. "PRÉAMBULE 1. Nous, chefs d'État et de gouvernement du Groupe des Huit, nous sommes réunis à Deauville les 26 et 27 mai 2011. En ces temps de bouleversements, nous avons réaffirmé notre profond engagement en faveur de la liberté et de la démocratie, qui sont des valeurs universelles. 2. Prenant la mesure des ...
May
27

Constat d'oeuvres audiovisuelles contrefaisantes- Cass. Civ. 31 mars 2011

L'arrêt du 31 mars 2011 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation confirme les modalités de l'identification par les avocats des oeuvres audiovisuelles contrefaisantes accessibles sur Internet. Les avocats peuvent procéder à une désignation de ces oeuvres en se référant dans leurs conclusions au procès-verbal (P.V.) de constat établi par l'huissier de justice versé au dossier. Dans cette affaire, M. Raphaël Mezrahi, interprète unique et co-auteur avec Mme Y. de deux ...
May
23

eG8, LE SOMMET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

La France organisera les 24 et 25 mai 2011 au jardin des Tuileries à Paris une conférence dédiée aux technologies de l'information et de la communication. Les principaux acteurs mondiaux du monde numérique sont attendus, dirigeants, blogueurs, scientifiques, chefs d'entreprise, etc. Les thématiques abordées lors de ces deux journées de discussion concerneront principalement l'impact économique d'Internet, ses répercussions sociales, ainsi que l'économie du secteur culturel et les conséquences en ...
Ce décret « relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne » a été pris en application des articles 6-I et II bis de la Loi pour la confiance en l'économie numérique N° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et vient d'être publié au Journal Officiel le 1er mars dernier. Il fait la liste exhaustive des données qui doivent être conservées, aux fins d'éventuelles réquisitions judiciaires, tant ...
Feb
27

Prix du livre numérique

Le 15 février 2011, l'Assemblée nationale a adopté le texte imposant un prix unique pour le livre électronique, comme c'est déjà le cas pour le papier conformément à la loi Lang (loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre papier). Qu'est-ce qu'un livre numérique? Il s'agit d' " une oeuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs, commercialisé sous forme numérique et ayant été préalablement publié sous forme imprimée ou étant, par son contenu et sa composition - à ...
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a été saisi pour avis par le Gouvernement, en application des articles 9, 27 et 33-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet de décret fixant le régime applicable aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Après en avoir délibéré en assemblée plénière le 27 septembre dernier, le CSA a émis un avis défavorable à ce projet. Rappelons que les SMAD sont principalement ...
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