Anne-Katel MARTINEAU

Le Salon de la Photo 2011 sera LE plus grand évènement européen du marché de la photographie. Pendant cinq jours, le salon de la photo réunira la totalité des grandes marques du monde de l'image, fabricants, importateurs, mais aussi les écoles et les groupements professionnels, qui viendront présenter leurs nouveautés. Des démonstrations, des ateliers pratiques, des stages et des projections-débats seront proposés. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le site ...

A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, le week-end du 17 septembre 2011, l'INA propose un voyage au coeur du patrimoine audiovisuel français, sur son site de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne). Ainsi, pendant deux jours, "les visites guidées au sein de l'INA permettront de découvrir comment sont captés, sauvegardés et protégés les images et les sons diffusés par une centaine de chaînes de télévision, une vingtaine de stations de radio et plus de 7000 sites internet". Des ...

MM. BLOCHE (Député et chargé des Médias au PS) et VECHERE (député UMP du Rhône) ont présenté un rapport à l'Assemble Nationale le 22 juin dernier afin d'évoquer notamment: - la liberté d'expression et de communication, l'accès à l'information, la connaissance et la culture à l'ère numérique; - les risques de l'univers numérique pour la culture; - l'identité et la confidentialité des données à caractère personnel sur le Web:" entre exposition et protection de soi"; - les procédures en cas de ...

Le Conseil National du Numérique (CNN) sera chargé d'éclairer le Gouvernement sur les questions touchant au numérique en rédigeant des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptibles d'avoir un impact sur l'économie numérique. Les membres du CNN sont: -M. Gilles BABINET Fondateur de Musiwave, Eyeka, CaptainDash -M. Patrick BERTRAND Directeur Général de CEGID -M. Jean-Baptiste DESCROIX-VERNIER PDG-fondateur de Rentabiliweb ...

L'Union européeenne souhaite harmoniser les droits de propriété intellectuelle. La Commission européenne a annoncé le 24 mai dernier vouloir s'atteler à différents chantiers tels que: - les oeuvres orphelines, - la rémunération pour copie privée, - la lutte contre la contrefaçon via Internet, - le fonctionnement des sociétés de gestion collective des oeuvres, - la distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles (un rapport sortira en 2012 sur l'octroi transfrontière et ...

Le soutien financier à la production audiovisuelle a été étendu, par le décret du 1er avril 2011, au-delà des seules oeuvres destinées à la télévision qui étaient initialement visées par le décret du 14 janvier 1998. En effet, toutes les oeuvres mises à disposition par un éditeur de services à la demande, notamment via Internet, pourront en bénéficier. Sources: site Internet Légifrance ...

Pour sa 42ème édition, le prestigieux festival de la photo français "les rencontres d'Arles" présente de nombreuses expositions de photograhes selectionnés par les grands noms de la photo. Par ailleurs, les 30 ans du New York Times seront aussi célébrés avec plusieurs installations. Selon François Hébel, le directeur des Rencontres d'Arles, "La photographie change et son public aussi" . C'est ce que met en avant l'une des expositions "From Here On" (À partir de maintenant), un manifeste signé de ...

Venez assister à la Conférence- débat sur le thème de la communication juridique le 22 Juin 2011 à Paris. J'interviendrai aux côtés de mes confrères, Me Pascal ALIX et Me Lucien FLAMENT, lors de cette conférence-débat organisée par FACILE IT et sponsorisée par Village Justice, Francis Lefebvre, Le Petit Juriste, Juste à temps . Un cocktail clôturera l'événement afin de poursuivre les échanges. Inscription gratuite et obligatoire sur http://www.communicationjuridique.fr . Pour ...

L'arrêt du 31 mars 2011 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation confirme les modalités de l'identification par les avocats des oeuvres audiovisuelles contrefaisantes accessibles sur Internet. Les avocats peuvent procéder à une désignation de ces oeuvres en se référant dans leurs conclusions au procès-verbal (P.V.) de constat établi par l'huissier de justice versé au dossier. Dans cette affaire, M. Raphaël Mezrahi, interprète unique et co-auteur avec Mme Y. de deux ...

La France organisera les 24 et 25 mai 2011 au jardin des Tuileries à Paris une conférence dédiée aux technologies de l'information et de la communication. Les principaux acteurs mondiaux du monde numérique sont attendus, dirigeants, blogueurs, scientifiques, chefs d'entreprise, etc. Les thématiques abordées lors de ces deux journées de discussion concerneront principalement l'impact économique d'Internet, ses répercussions sociales, ainsi que l'économie du secteur culturel et les conséquences en ...

Le 15 février 2011, l'Assemblée nationale a adopté le texte imposant un prix unique pour le livre électronique, comme c'est déjà le cas pour le papier conformément à la loi Lang (loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre papier). Qu'est-ce qu'un livre numérique? Il s'agit d' " une oeuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs, commercialisé sous forme numérique et ayant été préalablement publié sous forme imprimée ou étant, par son contenu et sa composition - à ...

Aura lieu les 25 et 26 janvier 2011 au Palais des Congrès, Porte Maillot à Paris, le forum E-Marketing. De nombreuses conférences gratuites sont organisées notamment sur la publicité en ligne, les réseaux sociaux et les services e-marketing. Vous pouvez accéder au programme des conférences et vous inscrire sur le site Internet ...

Le 15 décembre dernier, une proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions a été présentée notamment par M. le Sénateur David Assouline et a été enregistrée à la Présidence du Sénat. Il a été rappelé que par "le jeu des rachats et des fusions, les entreprises de presse passent sous le contrôle d'actionnaires, de groupes industriels ou financiers qui vivent des marchés publics et dont les intérêts économiques et politiques peuvent entrer en contradiction avec le souci d'informer ...

Le 10 juin 2008, Monsieur David Douillet a assigné la société Bakchich, éditrice du site Internet www.bakchich.info, et Monsieur M. pris en sa qualité de Directeur de la publication ainsi que Monsieur B. en sa qualité de journaliste pour avoir publié des propos diffamatoires qui "conduisent l'internaute à croire qu'il est un délinquant fiscal au comportement malhonnête et contraire à la morale". Rappelons qu'aux termes de l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est ...

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a été saisi pour avis par le Gouvernement, en application des articles 9, 27 et 33-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet de décret fixant le régime applicable aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Après en avoir délibéré en assemblée plénière le 27 septembre dernier, le CSA a émis un avis défavorable à ce projet. Rappelons que les SMAD sont principalement ...

Dans le monde entier, certains éditeurs utilisent abusivement la mention D.R. "droits réservés" en privant les auteurs de leur droit moral de création et de la juste rémunération de l'exploitation de leur travail. Le nombre croissant d'oeuvres visuelles exploitées à des fins professionnelles sans autorisation des auteurs ou de leurs ayants droit, sous prétexte qu'il est impossible de les joindre, a poussé plusieurs pays à légiférer.Outre- Atlantique une loi sur les oeuvres orphelines devrait être ...

Dans un arrêt du 30 septembre 2010, la première chambre civile de la Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel "la cession du droit de reproduction d'une oeuvre de l'esprit est limitée aux modes d'exploitation prévus par le contrat" conformément aux articles L. 122-7 et L. 131-3 du code de propriété intellectuelle . En l'espèce, un photographe avait cédé à la société Doucet et fils les droits exclusifs de reproduction sur plusieurs de ses oeuvres pour la réalisation d'un dépliant. ...

Le 16 septembre dernier a été adoptée la proposition relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques qui sera prochainement promulguée. Cette loi instaure un nouveau circuit de financement pour aider les exploitants des salles de cinéma françaises à s'équiper en numérique. Au cours des 10 prochaines années, les distributeurs de films devront s'acquitter d'une taxe à la sortie d'une oeuvre et pendant les deux premières semaines de projection ...