Anne-Katel MARTINEAU

L'ensemble des produits soumis au taux de tva réduit, à savoir 5,5%, dont les produits culturels verront un taux de TVA applicable augmenté à 7% à compter du 1er janvier 2012. Ainsi, les exploitants de salle de spectacles et de cinémas devront faire application de ce taux augmenté pour la nouvelle année conformément aux nouvelles dispositions du code général des impôts (article 11). Pour connaître tous les produits visés par ce changement de TVA vous pouvez consulter le compte rendu ...

Le musée du jeu de paume à Paris organise une exposition sur la photographe américaine Diane ARBUS. "Diane Arbus (New York, 1923-1971) a révolutionné l'art de la photographie ; l'audace de sa thématique, aussi bien que son approche photographique ont donné naissance à une oeuvre souvent choquante par sa pureté, par cette inébranlable célébration des choses telles qu'elles sont. Par son talent à rendre étrange ce que nous considérons comme extrêmement familier, mais aussi à dévoiler le familier à ...

A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, le week-end du 17 septembre 2011, l'INA propose un voyage au coeur du patrimoine audiovisuel français, sur son site de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne). Ainsi, pendant deux jours, "les visites guidées au sein de l'INA permettront de découvrir comment sont captés, sauvegardés et protégés les images et les sons diffusés par une centaine de chaînes de télévision, une vingtaine de stations de radio et plus de 7000 sites internet". Des ...

Le CNC et le ministère tunisien de la Culture organisent à Tunis, à la fin du mois de septembre, un atelier de coproduction franco-tunisien. 27 projets d'initiative tunisienne sont à la recherche de partenaires de coproduction et seront présentés aux professionnels français. Vous pouvez consulter le site Internet du CNC pour accéder au catalogue. ...

L'Union européeenne souhaite harmoniser les droits de propriété intellectuelle. La Commission européenne a annoncé le 24 mai dernier vouloir s'atteler à différents chantiers tels que: - les oeuvres orphelines, - la rémunération pour copie privée, - la lutte contre la contrefaçon via Internet, - le fonctionnement des sociétés de gestion collective des oeuvres, - la distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles (un rapport sortira en 2012 sur l'octroi transfrontière et ...

Le soutien financier à la production audiovisuelle a été étendu, par le décret du 1er avril 2011, au-delà des seules oeuvres destinées à la télévision qui étaient initialement visées par le décret du 14 janvier 1998. En effet, toutes les oeuvres mises à disposition par un éditeur de services à la demande, notamment via Internet, pourront en bénéficier. Sources: site Internet Légifrance ...

La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a précisé la règlementation applicable aux agents artistiques en instaurant un registre national à la place de la licence. Le premier décret relatif à l'application de cette loi a été publié le 13 mai 2011 en énonçant notamment : - les missions que peut exercer l'agent artistique, - les modalités de son inscription sur le registre national, notamment la ...

Au Carrousel du Louvre est organisée la première foire européenne d'art contemporain exclusivement dédiée au dessin contemporain. "Pour sa 5e édition, le salon rassemble 83 galeries européennes parmi lesquelles une dizaine sur la nouvelle plateforme destinée à soutenir la jeune création DRAWING NOW l LA MEZZANINE. Au coeur du Salon, Pierre Cornette de St Cyr nous dévoilera son «Musée imaginaire». Pour la première fois, DRAWING NOW l NUMERIQUE explore toutes les dimensions du ...

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Lors de l'Assemblée plénière du 2 décembre dernier, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a considéré que la diffusion sur France 5 le mardi 10 août 2010 à 18h50, au sein d'un bandeau déroulant à la fin de l'émission "C dans l'air", d'un SMS ainsi libellé : « Pourquoi la plupart des délinquants sont ils des noirs et des arabes ? » était en contradiction avec les obligations du cahier des charges de la société France Télévisions, notamment les dispositions des articles 35 et ...

Le 15 décembre dernier, une proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions a été présentée notamment par M. le Sénateur David Assouline et a été enregistrée à la Présidence du Sénat. Il a été rappelé que par "le jeu des rachats et des fusions, les entreprises de presse passent sous le contrôle d'actionnaires, de groupes industriels ou financiers qui vivent des marchés publics et dont les intérêts économiques et politiques peuvent entrer en contradiction avec le souci d'informer ...

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a été saisi pour avis par le Gouvernement, en application des articles 9, 27 et 33-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet de décret fixant le régime applicable aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Après en avoir délibéré en assemblée plénière le 27 septembre dernier, le CSA a émis un avis défavorable à ce projet. Rappelons que les SMAD sont principalement ...

Si vous aimez la photo, que vous soyez simple amateur ou professionnel averti et que vous êtes de passage à Paris, pensez à faire un tour au salon Paris Photo qui réunit une centaine de galeries et d'éditeurs internationaux présentant "un panorama des expressions photographiques du XIXe siècle à nos jours". Paris Photo 2010 offre un riche programme de rencontres, de conférences et de concours dévoilant des talents émergents. Pour plus d'informations sur le salon vous pouvez consulter le ...

Dans le monde entier, certains éditeurs utilisent abusivement la mention D.R. "droits réservés" en privant les auteurs de leur droit moral de création et de la juste rémunération de l'exploitation de leur travail. Le nombre croissant d'oeuvres visuelles exploitées à des fins professionnelles sans autorisation des auteurs ou de leurs ayants droit, sous prétexte qu'il est impossible de les joindre, a poussé plusieurs pays à légiférer.Outre- Atlantique une loi sur les oeuvres orphelines devrait être ...

Dans un arrêt du 30 septembre 2010, la première chambre civile de la Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel "la cession du droit de reproduction d'une oeuvre de l'esprit est limitée aux modes d'exploitation prévus par le contrat" conformément aux articles L. 122-7 et L. 131-3 du code de propriété intellectuelle . En l'espèce, un photographe avait cédé à la société Doucet et fils les droits exclusifs de reproduction sur plusieurs de ses oeuvres pour la réalisation d'un dépliant. ...

Le 16 septembre dernier a été adoptée la proposition relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques qui sera prochainement promulguée. Cette loi instaure un nouveau circuit de financement pour aider les exploitants des salles de cinéma françaises à s'équiper en numérique. Au cours des 10 prochaines années, les distributeurs de films devront s'acquitter d'une taxe à la sortie d'une oeuvre et pendant les deux premières semaines de projection ...

Le Picture Archive Council of America organise cette année sa conférence annuelle à New York durant 3 jours autour de plusieurs thèmes à savoir notamment: - l'impact de l'iPad sur les contenus numériques: les nouvelles plateformes de lecture des magazines; - la lutte contre le piratage sur le Web: comment le détecter et quelles sont les armes juridiques à disposition?; - l'utilisation du marketing sur le Web; - réseau social et marketing: stratégie, établir sa présence, se construire ...

Dans cette affaire, les sociétés du groupe M6 ont considéré que les liens mis en place par la société SBDS sur le site Internet http://www.totalvod.com sont des liens profonds qui renverraient l'internaute sur une fenêtre de visionnage du programme choisi par l'internaute. Ainsi, la demande de visionnage ne serait pas adressée au titulaire des droits mais à la société SBDS qui aurait créé des partenariats avec d'autres sites Internet permettant de visionner des programmes de télévision de rattrapage ...