droit de la presse (25)
La cour d'appel de Paris a confirmé le 14 décembre dernier, le jugement rendu par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris du 18 mai 2011 condamnant la société Google Incorporated et son Directeur de publication du fait d'une publication résultant de la fonctionnalité "Google suggest" associant le mot "escroc" à la "société Lyonnaise de garantie". Rappelons que la fonctionnalité "Google suggest" propose aux internautes qui effectuent une recherche à partir des premières lettres du mot qu'ils ...
La Fondation Pierre Bergé - Yves Saint Laurent consacre sa 16ème exposition à la photographe Gisèle Freund (1908-2000), dont l'oeuvre sera présentée à travers une centaine de tirages et de nombreux documents d'archives. Née à Berlin, Gisèle Freund est contrainte de fuir l'Allemagne en 1933 pour rejoindre Paris. Durant ses années parisiennes (1933-1940), elle publie sa thèse La photographie en France au XIXème siècle, réalise ses premiers photo-reportages et se lie d'amitié avec ...
Le 28 juillet dernier, Google et Hachette Livre ont annoncé la signature de l'accord définitif sur les conditions de la numérisation par Google de milliers d'oeuvres en langue française. Voici donc les grands lignes de cet accord de partenariat communiqué au public: - Hachette Livre contrôle les droits sur la numérisation des oeuvres; - Hachette Livre déterminera quelles oeuvres Google peut numériser; - Hachette Livre déterminera quelles oeuvres seront disponibles sous forme d'ebook via ...
Perpignan, fin août- début septembre, est la ville qui permet à des milliers de professionnels du photojournalisme de se retrouver et de discuter de leur travail et de l'état de la profession. Sont organisées au Campo Santo des soirées qui retracent les événements les plus marquants de septembre 2010 à août 2011. "Chaque soir, du lundi au samedi, les projections débutent par une « chronologie » retraçant 2 mois d'actualité de l'année écoulée. Sont ensuite développés différents sujets et ...
Les associations SOS Racisme, LICRA, UEJF qui luttent contre le racisme et l'antisémitisme ont poursuivi un journaliste, M. Eric Zemmour, pour provovation à la discrimination du fait des propos qu'il avait tenu lors de deux émissions sur le fondement de l'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881. Cet article réprime ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un gourpe de personnes à raison ...
Le 15 février 2011, l'Assemblée nationale a adopté le texte imposant un prix unique pour le livre électronique, comme c'est déjà le cas pour le papier conformément à la loi Lang (loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre papier). Qu'est-ce qu'un livre numérique? Il s'agit d' " une oeuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs, commercialisé sous forme numérique et ayant été préalablement publié sous forme imprimée ou étant, par son contenu et sa composition - à ...
Le 10 juin 2008, Monsieur David Douillet a assigné la société Bakchich, éditrice du site Internet www.bakchich.info, et Monsieur M. pris en sa qualité de Directeur de la publication ainsi que Monsieur B. en sa qualité de journaliste pour avoir publié des propos diffamatoires qui "conduisent l'internaute à croire qu'il est un délinquant fiscal au comportement malhonnête et contraire à la morale". Rappelons qu'aux termes de l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est ...
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Décret du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
Le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne fixe les conditions d'attribution de cette aide dont le montant s'élève, en 2010, à 20,2 millions d'euros.Ce fonds d'aide a été créé pour une durée de trois ans.Un comité d'orientation au sein du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne délivre des avis portant sur le montant des aides ainsi que sur la durée des avances remboursables. Le comité ...
Les deux requérants sont deux sociétés de droit français, Hachette Filipacchi Presse Automobile et Société de Conception de Presse et d'Edition, et deux ressortissants français, Monsieur Paul Dupuy et Monsieur Gérard Ponson. La société Hachette Filipacchi Presse Automobile, devenue Hachette Filipacchi depuis 2005, est l'éditrice du magazine mensuel "Action Auto Moto" dont Monsieur Paul Dupuy était au moment des faits, directeur de la publication et gérant. La société de Conception ...
Des messages illicites (injures et diffamation) ont été diffusés avant le 10 juillet 1997 et au moins depuis le 8 avril 1997, sur le site Internet www. alter.orgxxx . A partir du 10 juillet 1997, les mêmes textes litigieux pouvaient être consultés à une nouvelle adresse Internet plus courte et plus simple que l'adresse originaire afin d'accroître notamment l'accès du public. Des associations de lutte contre le racisme ont alors porté plainte pour injures et diffamations publiques ...
Le Livre vert des Etats généraux de la presse a été remis au gouvernement le 8 janvier dernier. Il comporte notamment un volet concernant les droits d'auteur des journalistes et précise que la cession des droits d'auteurs du journaliste au profit de l'éditeur de la publication "s'entend multi-supports et multifonctions sous la marque de la publication", ce qui inclut donc les sites Internet des journaux et magazines. Le versement d'une rémunération complémentaire et ...
Le droit de réponse doit être limité à ce qui est nécessaire à la protection de la réputation des droits d'autrui. Dans une ordonnance de référé, le T.G.I. de Paris a rappelé, le 20 octobre 2008, que la mise en cause d'une personne, en l'espèce un journaliste, doit être proportionnée à celle de celui qui demande l'insertion de sa réponse. En l'espèce, le directeur de la publication avait refusé de publier le droit de réponse du fait qu'elle était attentatoire à ...
Les Etats généraux de la presse se sont ouverts le 2 octobre dernier et devraient aboutir à des propositions concrètes à la fin de l'année. L'objectif principal est de permettre à la presse de réaliser sa mutation vers l'internet. Ces Etats généraux permettront d'accompagner des réformes nécessaires sur la diffusion et la distribution de la presse mais aussi sur la question des droits d'auteur des journalistes et plus généralement sur leur statut. Un site officiel a été créé où ...
Ce salon dédié au matériel photo et à l'imagerie numérique aura lieu à Cologne. De nombreuses conférences et expositions de photographies sont organisées. Le programme est disponible sur le site www.photokina-cologne.com Tarifs: - pass un jour: 28 euros; - pass 2 jours: 47 euros; - pass pour toute la durée du salon: 79 ...
Organisée par le Syndicat National des Antiquaires (SNA), la XXIVème Biennale a ouvert ses portes au public, le 11 septembre dernier, au Grand Palais à Paris, son lieu d'origine . Ce rendez-vous incontournable est l'occasion de présenter de nombreuses spécialités exposées par des professionnels de renommée internationale dans le domaine des Antiquités, des Beaux-arts et de la Joaillerie. Site Internet à consulter ...
Le 1er septembre a commencé le 20ème Festival International du Photojournalisme à Perpignan. "Les soirées de Visa pour l'Image retracent les événements les plus marquants de septembre 2007 à août 2008. Chaque soir, du lundi au samedi, les projections débutent par une "chronologie" retraçant deux mois d'actualité de l'année écoulée. Sont ensuite dévelopés différents sujets et points de vue liés aux faits de société et aux conflits, ceux dont on parle et ceux dont on se tait, ...
Une société éditrice estimait que deux numéros d'un magazine sportif constituaient une édition contrefaisante et parasitaire de la maquette de la couverture de son magazine qui avait été déposé à titre de dessin et modèle auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La Cour d'Appel de Paris a condamné l'appelante dans un arrêt du 4 avril 2008 (4ème chambre, section B, S.A. Groupe Entreprendre c/ S.A. Conception de Presse et d'Edition) car les deux ...
Le 3 mai 2008, à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le Conseil de l'Europe a ouvert un forum de discussion consacré à la liberté d'information en temps de crise afin d'encourager le débat et la réflexion parmi les journalistes, mais également toutes les personnes concernées par la liberté d'expression, sur une question brûlante : "en quoi la mise en oeuvre par les gouvernements de mesures de sécurité renforcées en cas de guerre, de menace terroriste ...
Exposition Louise Bourgeois , organisée par le Centre Georges Pompidou à Paris en collaboration avec la Tate Modern de Londres. Cette rétrospective d'une des plus importantes artistes de la seconde moitié du XXe siècle, présente près de 200 de ses œuvres réalisées entre 1938 et 2007. Plus d'informations : www.centrepompidou.fr
L'histoire de l' échec du contournement du droit de la propriété intellectuelle français par des photographes et une société américaine Viewfinder. Le 5 février dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d'appel de Paris, rendu le 17 janvier 2007, relatif à une affaire de contrefaçon pour diffusion et représentation d'œuvres de l'esprit sans autorisation. Des photographes ont été condamnés pour avoir contribué à la diffusion ...