Anne-Katel MARTINEAU

On peut constater un engouement sans précédent du monde de l'art pour la photographie. Elle prend sa place dans les arts plastiques au même titre que la peinture et la sculpture. Par ailleurs, certains artistes font de plus en plus fréquemment appel à des photographes professionnels pour réaliser leurs clichés, le travail du photographe n'étant pas l'essentiel de l'oeuvre de l'artiste plasticien et s'intègre dans son oeuvre. Le photographe collabore alors avec l'artiste. Un contrat de cession de droits ...

Catherine Pégard, la nouvelle présidente du Château de Versailles a invité Giuseppe Penone pour le 400ème anniversaire de la naissance d'André le Nôtre qui fût le jardinier du roi Louis XIV. Le choix de cet artiste semble une évidence pour la nouvelle présidente qui rappelle que Giuseppe Penone avait déjà sculpté un arbre des jardins du château de Versailles lors de la tempête (Cedro di Versailles 2000-2003). Une oeuvre à ne pas manquer en 2013... En attendant vous pouvez déjà admirer son ...

Saisi par la Cour d'appel du Royaume-Uni, la Cour de Justice des Communautés européennes a eu à se prononcer sur la protection juridique des bases de données dans le cadre d'une affaire opposant Football Dataco Ltd, Football Association Premier League Ltd, Football League Ltd, Scottish Premier League et PA Sport UK Ltd à notamment Yahoo! UK au sujet des droits de propriété intellectuelle allegués par les premiers sur les calendriers des rencontres des championnats de football anglais et ...

"L'Espace culturel Louis Vuitton propose, à l'occasion de sa 17e exposition, une nouvelle forme de voyage : ANICROCHES, Variations, choral et fugue; un transport musical qui place la vision et l'écoute au coeur du projet. Conçue selon un format inédit, cette exposition offre depuis le 18 novembre 2011 une autre relation aux oeuvres d'art, enrichissant l'approche plastique d'un volet sonore et musical. Le visiteur découvre au fil du parcours des oeuvres qui interrogent les domaines de la ...

La Fondation Pierre Bergé - Yves Saint Laurent consacre sa 16ème exposition à la photographe Gisèle Freund (1908-2000), dont l'oeuvre sera présentée à travers une centaine de tirages et de nombreux documents d'archives. Née à Berlin, Gisèle Freund est contrainte de fuir l'Allemagne en 1933 pour rejoindre Paris. Durant ses années parisiennes (1933-1940), elle publie sa thèse La photographie en France au XIXème siècle, réalise ses premiers photo-reportages et se lie d'amitié avec ...

Lundi 19 décembre, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la rémunération de la copie privée. Rappelons que la rémunération pour copie privée est fondée sur des barèmes fixés par une commission ad hoc -barèmes annulés par le Conseil d'État le 17 juin dernier à la suite de l'arrêt Padawan de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), rendu le 21 octobre 2010. Monsieur David Assouline, Sénateur socialiste de Paris, a rappelé lors des débats que "La Cour de Luxembourg a estimé que la ...

Le récent arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre dernier est l'occasion de rappeler que la photo est une oeuvre de l'esprit protégeable par le droit d'auteur si elle présente une originalité. L'orginalité ne se présume pas. Comment alors déterminer "l'empreinte de la personnalité" de l'auteur? Les juges du fond (de la Cour d'appel) apprécient in concreto, c'est-à-dire au cas par cas, le processus de création de la photo en question. La Cour de cassation ne peut que sanctionner l'insuffisance ...

Maître Anne-Katel Martineau a été interrogée sur le financement participatif qui se développe de plus en plus en Europe. Pour lire l'interview, veuillez cliquer sur le lien suivant http://fr.locita.com/technologies/loi-et-poitique/le-financement-participatif-ou-crowdfunding-vu-par-lavocat/ Sources: Site Internet ...

Le 28 juillet dernier, Google et Hachette Livre ont annoncé la signature de l'accord définitif sur les conditions de la numérisation par Google de milliers d'oeuvres en langue française. Voici donc les grands lignes de cet accord de partenariat communiqué au public: - Hachette Livre contrôle les droits sur la numérisation des oeuvres; - Hachette Livre déterminera quelles oeuvres Google peut numériser; - Hachette Livre déterminera quelles oeuvres seront disponibles sous forme d'ebook via ...

L'Union européeenne souhaite harmoniser les droits de propriété intellectuelle. La Commission européenne a annoncé le 24 mai dernier vouloir s'atteler à différents chantiers tels que: - les oeuvres orphelines, - la rémunération pour copie privée, - la lutte contre la contrefaçon via Internet, - le fonctionnement des sociétés de gestion collective des oeuvres, - la distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles (un rapport sortira en 2012 sur l'octroi transfrontière et ...

L'arrêt du 31 mars 2011 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation confirme les modalités de l'identification par les avocats des oeuvres audiovisuelles contrefaisantes accessibles sur Internet. Les avocats peuvent procéder à une désignation de ces oeuvres en se référant dans leurs conclusions au procès-verbal (P.V.) de constat établi par l'huissier de justice versé au dossier. Dans cette affaire, M. Raphaël Mezrahi, interprète unique et co-auteur avec Mme Y. de deux ...

La France organisera les 24 et 25 mai 2011 au jardin des Tuileries à Paris une conférence dédiée aux technologies de l'information et de la communication. Les principaux acteurs mondiaux du monde numérique sont attendus, dirigeants, blogueurs, scientifiques, chefs d'entreprise, etc. Les thématiques abordées lors de ces deux journées de discussion concerneront principalement l'impact économique d'Internet, ses répercussions sociales, ainsi que l'économie du secteur culturel et les conséquences en ...

Le 17 décembre 2010, le Tribunal de Milan a ordonné la fermeture d'une exposition d'oeuvres de John Baldessari, artiste New Yorkais, commandée par la Fondation Prada. Les neuf oeuvres qui auraient été « recopiées sans autorisation » et qui ont fait l'objet d'une saisie judiciaire représentaient des copies de la Femme debout, de Giacometti, auxquelles l'artiste américain avait ajouté des accessoires colorés. Le Tribunal milanais a également confisqué les catalogues de ...

En l'espèce, la société Anista revendiquait la titularité des droits d'auteur sur deux modèles de jupes qu'elle commercialise sous son nom, et prétendait que ces modèles avaient été créés par sa styliste, Mme X..., salariée à l'époque de la société Anista et qu'elle avait fabriqué lesdits modèles sur les instructions de celle-ci, en Chine, par la société Jiangsu Soho international. La société Anitsa a donc, par acte du 9 février 2006, assigné la société Fashion B. Air, en contrefaçon et en ...

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de rendre un arrêt le 10 décembre 2010 tranchant la question de savoir si une fragrance peut être protégée par le droit d'auteur. En l'espèce, la société LANCOME PARFUMS ET BEAUTE reproche à la société ARGEVILLE d'avoir vendu à une société aux Pays-Bas un concentré de base lui ayant servi à fabriquer un parfum dont la fragrance contrefait celle du parfum Trésor. La société LANCOME PARFUMS ET BEAUTE a donc assigné en contrefaçon et en concurrence déloyable ...

La société JM WESTON a agi en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire à l'encontre de la société Capuce revendiquant la titularité du droit d'auteur sur un modèle de chaussure "Mohican" depuis 1946. La société JM WESTON fait grief à l'arrêt de la Cour d'appel du 1er avril 2009 d'avoir dit qu'elle n'établit pas qu'elle est titulaire des droits d'auteur sur le modèle litigieux. La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt, le 26 octobre 2010, ...

Dans un arrêt du 30 septembre 2010, la première chambre civile de la Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel "la cession du droit de reproduction d'une oeuvre de l'esprit est limitée aux modes d'exploitation prévus par le contrat" conformément aux articles L. 122-7 et L. 131-3 du code de propriété intellectuelle . En l'espèce, un photographe avait cédé à la société Doucet et fils les droits exclusifs de reproduction sur plusieurs de ses oeuvres pour la réalisation d'un dépliant. ...

Dans cette affaire, les sociétés du groupe M6 ont considéré que les liens mis en place par la société SBDS sur le site Internet http://www.totalvod.com sont des liens profonds qui renverraient l'internaute sur une fenêtre de visionnage du programme choisi par l'internaute. Ainsi, la demande de visionnage ne serait pas adressée au titulaire des droits mais à la société SBDS qui aurait créé des partenariats avec d'autres sites Internet permettant de visionner des programmes de télévision de rattrapage ...