projet de loi hortefeux (10)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU SNU/ANPE FSU Le SNU ANPE FSU syndicat majoritaire des agents de l'ANPE, trouve choquant et scandaleux les dispositifs Hortefeux qui conduisent systématiquement à adresser à la préfecture les copies des titres de séjour des travailleurs étrangers. Nous dénonçons publiquement ces méthodes qui rappellent des moments tragiques de l'histoire : la délation édictée comme règle administrative contrairement à toute déontologie du Service Public. Les agents de l'ANPE ne sont pas des ...
Voici le lien vers le texte définit du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, adopté définitivement par le sénat le 23 octobre dernier
Le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (mieux connu comme projet de "loi Hortefeux" pour le nom de famille du ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Codéveloppement) a été définitivement adopté par les deux chambres du Parlement français hier, le 23 octobre le 2007. Le PS (parti socialiste) et le PCF (parti communiste français) ont toutefois, depuis hier, indiqué qu'ils interposeront un ...
Le Parlement doit adopter aujourd'hui le projet de loi sur l'immigration, qui contient l'amendement controversé sur les tests ADN. Le feuilleton du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile touche à sa fin. Au terme d'un mois de débats à l'Assemblée et au Sénat, émaillés de vives polémiques, le Parlement devrait adopter définitivement cette réforme aujourd'hui. Si des députés UMP comme Philippe Meunier (Rhône) ont essayé sans succès ...
Voici en format PDF, le Rapport de MM. François-Noël BUFFET, sénateur et Thierry MARIANI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire à propos du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
Réunie le 16 octobre, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les 51 articles restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (JCP G 2007, act. 321 par N. Guimezanes ; JCP A 2007, act. 668 ; JCP S 2007, act. 333). S'agissant du très controversé amendement relatif au test ADN, la commission a maintenu la rédaction issue du Sénat (JCP A 2007, act. 925 ; JCP G 2007, act. 454). Ainsi, l'article 5 bis ...
Veuillez découvrir ci-joint, en format PDF, le compte rendu intégral de la séance du 2 octobre dernier au Sénat. Vous pouvez trouver le débat du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile à partir de la page 3481. Bonne lecture !
Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, dont vous pouvez trouver la teneur ici .
La commission du Sénat a supprimé ce mercredi l'amendement au projet de loi Hortefeux qui instaurait la possibilité d'un test ADN pour les candidats au regroupement familial. La Commission des lois du Sénat a supprimé ce mercredi l'article polémique du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, qui instaurait un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat, se félicite de cette suppression, ...
Le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a été adopté par les députés hier, le 20 septembre, en première lecture. Ci-joint le texte complet en format PDF.