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Le cabinet de Maître André RAIFFAUD est abonné à e-Barreau , Réseau Privé Virtuel des Avocats ( RPVA ), permettant un échange direct et sécurisé d'informations sur les dossiers en cours avec le Tribunal de Grande Instance de Nantes.
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Les faits se sont deroules le 18 mars 2002 près de Nantes ou un vigile se faisait agresser au cocktail-Molotov par dix jeunes lors d'une expedition punitive.
Un jugement du Tribunal d'Instance de Nantes du 1er juillet 2008 a appliqué strictement les dispositions du document technique unifié ( DTU ) 26.1 relatif aux mortiers de ciments, de chaux et de mélange plâtre et chaux aérienne. Les époux G. ont commandé à la société C. des travaux de réfection de l'enduit de la façade avant de leur immeuble. Arguant de la "présence d'inégalités sur la façade" ils ont provoqué une expertise judiciaire. Dans son rapport l'expert indique ...
En matière de bail commercial, un dépôt de garantie consistant en la réalisation de travaux par le preneur, pendant la durée du bail, est-il valable lorsque ce dernier en demande la restitution lors de son départ des lieux ? L'article relatif au dépôt de garantie d'un bail commercial contenu dans un acte sous seing privé était rédigé de la façon suivante: " le dépôt de garantie est constitué par les travaux que le preneur doit effectuer courant octobre 19.. dans les lieux loués et ...
Un décision définitive du Juge de proximité de Lyon du 6 juin 2008, vient fixer les limites des obligations mises à la charge du voyagiste, lorsqu'un client de retour d'un voyage réclame des dommages et intérêts. Il s'agissait d'un voyage en Australie avec une visite dans la communauté aborigène. Le Juge analyse en particulier la spécificité du voyage et la difficulté à organiser avec des populations locales non encore habituées à ce type de contact et peu coutumiers de notre mode ...