avocat nantes (7)
HADOPI est un acronyme, signifiant : « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet ». Elle etait surnommée auparavant "projet de loi Olivennes ", du nom de l'ex-PDG de la Fnac et actuel directeur de la publication du Nouvel Obs. Cette loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Pour ce faire, le texte institue un mécanisme de " riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité ...
Le cabinet de Maître André RAIFFAUD est abonné à e-Barreau , Réseau Privé Virtuel des Avocats ( RPVA ), permettant un échange direct et sécurisé d'informations sur les dossiers en cours avec le Tribunal de Grande Instance de Nantes.
QYPE.FR : http://www.qype.fr/place/preview/fr-1593866-andre-raiffaud-nantes AVOCAT-DROIT : http://www.avocat-droit.fr/liste-des-avocats.php ACTES-TYPE : http://annuaire.actes-types.com/avocat/fiche-48343-raiffaud_andre.php
Les faits se sont deroules le 18 mars 2002 près de Nantes ou un vigile se faisait agresser au cocktail-Molotov par dix jeunes lors d'une expedition punitive.
En matière de bail commercial, un dépôt de garantie consistant en la réalisation de travaux par le preneur, pendant la durée du bail, est-il valable lorsque ce dernier en demande la restitution lors de son départ des lieux ? L'article relatif au dépôt de garantie d'un bail commercial contenu dans un acte sous seing privé était rédigé de la façon suivante: " le dépôt de garantie est constitué par les travaux que le preneur doit effectuer courant octobre 19.. dans les lieux loués et ...
Un décision définitive du Juge de proximité de Lyon du 6 juin 2008, vient fixer les limites des obligations mises à la charge du voyagiste, lorsqu'un client de retour d'un voyage réclame des dommages et intérêts. Il s'agissait d'un voyage en Australie avec une visite dans la communauté aborigène. Le Juge analyse en particulier la spécificité du voyage et la difficulté à organiser avec des populations locales non encore habituées à ce type de contact et peu coutumiers de notre mode ...