augmentation (1)

oct.
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Une augmentation de 0,90 Euro d'une pension pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.

  • Par andre.raiffaud le
Certaines décisions de justice sont difficilement compréhensibles par les justiciables qui pensent que l'institution judiciaire se moque d'eux. Une telle mésaventure est arrivée à Madame C. Un jugement du 10 novembre 1998 a prononcé le divorce des époux C. et R. et après avoir constaté l'insuffisance des ressources du père a suspendu son obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Les conditions de ressources ayant changé, une ordonnance du 13 octobre 2000, a fixé à 650 ...
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