agence de voyage (2)
Un jugement du Tribunal d'Instance de Nantes du 1er juillet 2008 a appliqué strictement les dispositions du document technique unifié ( DTU ) 26.1 relatif aux mortiers de ciments, de chaux et de mélange plâtre et chaux aérienne. Les époux G. ont commandé à la société C. des travaux de réfection de l'enduit de la façade avant de leur immeuble. Arguant de la "présence d'inégalités sur la façade" ils ont provoqué une expertise judiciaire. Dans son rapport l'expert indique ...
Un décision définitive du Juge de proximité de Lyon du 6 juin 2008, vient fixer les limites des obligations mises à la charge du voyagiste, lorsqu'un client de retour d'un voyage réclame des dommages et intérêts. Il s'agissait d'un voyage en Australie avec une visite dans la communauté aborigène. Le Juge analyse en particulier la spécificité du voyage et la difficulté à organiser avec des populations locales non encore habituées à ce type de contact et peu coutumiers de notre mode ...