tribunal de grande instance (1)

Le jugement de la 3ème Section de la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 7 janvier 2009 s'inscrit dans une longue liste de décisions judiciaires rendues à propos du service de positionnement payant « Adwords » de la société Google. Cette décision est néanmoins notable en ce que le Tribunal était saisi pour la première fois de demandes en contrefaçon de marques formées à l'encontre de la société Google pour l'utilisation des marques des demanderesses (i.e « Voyageurs du monde » ...
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