Albert CASTON

Cet arrêt est commenté par : - Jean-Louis Bergel, Revue de droit immobilier 2012 p. 272. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 15 février 2012 N° de pourvoi: 10-22.899 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2010) que se plaignant du refus de Mme X... de les autoriser à poser ...

Cour Administrative d'Appel de Versailles N° 08VE01556 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre lecture du jeudi 23 février 2012 Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BUREAU VERITAS, dont le siège est situé au 17, bis place des Reflets La Défense 2 à Courbevoie (92400), représentée par son président directeur général, par Me Bryden ; la société BUREAU VERITAS demande à la Cour : 1°) ...

Etude par M. MAUNAND, www.operationsimmobilieres.com, mars 2012, p. 19.

Cet arrêt est commenté par : - M. ATIAS, D. 2012, p. 1018 ("Les copropriétés forcées"). Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 1 février 2012 N° de pourvoi: 11-12.008 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 2010) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 26 novembre 2008, pourvoi n° ...

Cet arrêt est commenté par : - Mme. PAGES DE VARENNE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2012, n° 4, avril, p. 26. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 9 février 2012 N° de pourvoi: 11-11.453 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eiffage constructions Picardie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la ...

Conseil d'État N° 336193 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies lecture du vendredi 30 décembre 2011 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège est 34 rue du Commandant Mouchotte à Paris (75699 cedex 14) ; la SNCF demande au Conseil d'Etat ...

Cet arrêt est commenté par : - Mme. VAN LANG, AJDA 2012, p. 153. Conseil d'État N° 326492 Publié au recueil Lebon Assemblée lecture du mercredi 26 octobre 2011 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2009 et 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 14 février 2012 N° de pourvoi: 10-25.464 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la construction litigieuse n'avait fait que prolonger un appentis qui bénéficiait déjà d'une vue droite sur le mur du fonds voisin, et souverainement retenu, abstraction ...

Cet arrêt est commenté par : - X, Dictionnaire permanent « construction », bulletin, avril 2012. - M. PERINET-MARQUET, SJ G, 2012, p. 759. - Mme. PAGES DE VARENNE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2012, n° 4, avril, p. 25. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 15 février 2012 N° de pourvoi: 10-22.899 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen ...

Etude par M. CORMIER, DICTIONNAIRE PERMANENT « CONSTRUCTION URBANISME » BULLETIN mars 2012, p. 2

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 22 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-13.635 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, énoncé que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage et relevé qu'il résultait du rapport CET et de la note d'information TEXA, que, vu la configuration des lieux, l'utilisation de la cheminée du bâtiment provoquait des ...

Etude par Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ, Responsabilité civile et assurances n° 2, Février 2012, dossier 12.

Etude par M. JEGOUZO, AJDA 2012, p. 233, à propos des antennes relais et de CE, 30 janvier2012, n° 344992 autorisant le maire à mettre en oeuvre ce principe... Cet arrêt est également commenté par : - M. SOLER-COUTEAUX, Revue de droit immobilier, 2012, p. 176. - M. LE GRAND, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2012, n° 5, mai, p. 23. Conseil d'État N° 344992 Publié au recueil Lebon 2ème et 7ème sous-sections réunies lecture du lundi 30 janvier ...

Etude par M. Jean-Louis Bergel, Revue de droit immobilier 2012 p. 89, à propos de : Cour de cassation, 3e civ., 12 oct. 2011, Fatticci c/ Nicolaï e. a., n° 10-18.175 : D. 2011. 2536.

Nouvelles turbulences autour des antennes relais de téléphonie mobile et du principe de précaution, vers une application horizontale du principe de précaution ? Etude par Mme Béatrice Parance, Recueil Dalloz 2012 p. 267.

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 22 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-13.635 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, énoncé que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage et relevé qu'il résultait du rapport CET et de la note d'information TEXA, que, vu la ...

Etude par M. HANICOTTE sur les troubles de voisinage provoqués par les sonneries de cloches et les responsabilités administratives en résultant (Gaz. Pal., n° 348, 14 décembre 2011, p. 6).

Etude par M. LE GARS, BULLETIN LAMY DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (BDEI), novembre 2011, p. 38.