Albert CASTON

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 14 mars 2012 N° de pourvoi: 11-10.861 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1641 et 1642 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 octobre 2010), que par l'intermédiaire de Mme X..., agent immobilier, M. et Mme Y...ont vendu à Mme Z...un studio situé dans un ...

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 12 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-23.250 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses troisième et quatrième branches, réunies : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a acquis de la société Patrick Metz, au prix de 51 500 euros, un véhicule BMW M3 ayant ...

Cet arrêt est commenté par : - Valérie Guillaudier, Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation Troisième chambre civile Recueil Dalloz 2012 p. 1208. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 29 février 2012 N° de pourvoi: 11-10.318 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1603 du code civil ; Attendu, selon ...

Etude par Mme. DURAND-PASQUIER, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2012, n° 5, mai, p. 3.

Cet arrêt est commenté par : - Mme. PARMENTIER, Gaz. Pal., 2012, n° 125, p. 43. - M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2012, n° 5, mai, p. 33. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 13 mars 2012 N° de pourvoi: 11-12.232 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 décembre 2010), que M. et Mme X... ont vendu par ...

Etude par Michel VAUTHIER, Gaz. Pal., 2012, n° 125, p. 21.

Etude par M. SIZAIRE, Construction - Urbanisme n° 4, Avril 2012, comm. 72

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 28 mars 2012. Pourvoi n° 11-11.391.Arrêt n° 348. CASSATION PARTIELLE Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 2010), que la société Sigma industrie (Sigma), assurée auprès de la société GAN eurocourtage (société GAN), a fourni à la société Prefa 83 (société Prefa) des doubles vitrages que cette société a mis en oeuvre dans ...

13ème législature Question N° : 126734 de Mme Sophie Delong ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Commerce, artisanat et consommation Ministère attributaire > Commerce, artisanat et consommation Rubrique > justice Tête d'analyse > contrats Analyse > conditions générales. formes Question publiée au JO le : 24/01/2012 page : 776 Réponse publiée au JO le : 03/04/2012 page : 2714 Texte de la ...

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 13 mars 2012 N° de pourvoi: 11-14.459 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 janvier 2011), que le 19 octobre 2007, M. X... (l'acheteur) a acquis de M. Y... (le vendeur), au vu d'un contrôle technique effectué le 15 octobre 2007 par la société Centre de contrôle et ...

Cet arrêt est commenté par : - Mme. PARMENTIER, Gaz. Pal., 2012, n° 125, p. 44. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 14 mars 2012 N° de pourvoi: 11-10.861 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1641 et 1642 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 octobre 2010), que par ...

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 1 décembre 2011 N° de pourvoi: 10-26.687 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1604 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait l'acquisition auprès de la société Les Halles foréziennes d'un mobil-home ; que prétendant avoir indiqué lors de la vente qu'elle ...

Cet arrêt est commenté par : - Revue LAMY « DROIT CIVIL », mars 2012, p. 12. Voir, sur le même sujet : - M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2012, n° 3, p. 32. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 12 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-23.250 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses troisième et ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 28 février 2012 N° de pourvoi: 11-13.459 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport d'expertise que les désordres affectaient considérablement l'usage de l'habitation par la présence d'humidité persistante du fait de la mauvaise ...

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 25 janvier 2012. Pourvoi n° 10-24.187.Arrêt n° 109. REJET Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Marseille XI lieudit Les Accates du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Rey-Perruchot-Triboulet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2010), que, par acte authentique du 26 août 2003, la SCI Marseille XI lieudit Les Accates ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 25 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-27.357 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2010), que, par acte authentique du 28 avril 2004, les époux X... ont vendu une maison d'habitation à M. Y... et à Mme ...

Cet arrêt est commenté par : - Mme. POULIQUEN, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2012, p. 11. - Mme. Geneviève Viney, Recueil Dalloz 2012 p. 653, "La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : divergence de la jurisprudence entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ?" - M. Denis Mazeaud, Recueil Dalloz 2012 p. 659, "La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ?". Cour de ...

Cet arrêt est commenté par : - M. et Mme. MEKKI, D. 2012, p. 464. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 16 mars 2011 N° de pourvoi: 10-10.503 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 novembre 2009), que, par acte authentique du 13 février 2002, les consorts X... ont vendu à Mme Y... un ...