Albert CASTON

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON. 4ème Chambre PLEIN CONTENTIEUX N° 10LY02570 26 avril 2012. Inédite au recueil Lebon. Vu I°), sous le nº 10LY02570, la requête, enregistrée le 17 novembre 2010, présentée pour la SOCIETE COLAS RHONE-ALPES, dont le siège est 2 avenue Tony Garnier à Lyon (69007) ; La SOCIETE COLAS RHONE-ALPES demande à la Cour : 1º) d'annuler le jugement nº 0504725 du 14 septembre 2010 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il l'a ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 11 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-20.633 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société SBM Rénovation du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités et la MAAF assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 avril 2010), qu'en avril 2006, Mme Z... a confié ...

Actes du colloque tenu le 30 mars 2012 en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES » , (2012, n° 5, mai, pp. 1 et s.).

Cet arrêt est commenté par : - M. HOUTCIEFF, Gaz. Pal., 2012, n° 99, p. 19.L'auteur souligne que le manquement contractuel ne préjudicie qu'au " tiers intéressé" par l'exécution du contrat, ce qui n'était pas le cas ici, contrairement aux espèces se situant dans la ligne de l'arrêt du 6 octobre 2006 de l'Assemblée Plénière, tel qu'interprété par le rapport de la Cour de cassation pour l'année 2006. Il note que tel est également l'avis d'un autre commentateur, le conseiller rapporteur dans ...

Un grand merci à M. AJACCIO, auteur de cette chronique. Trois récents arrêts de la troisième chambre de la Cour de cassation (8 juin 2011, n° 09-69.894 ; 20 septembre 2011, pourvoi n°10-21.015 ; 8 février 2012 pourvoi 11-11.417, tous publiés dans ce blog et que vous retrouverez en inscrivant leurs numéros dans le moteur de recherche) sont l'occasion de procéder à un état des lieux sur le ou les fondements des recours entre constructeurs. Une opération de construction implique en effet ...

Pour une étude d'ensemble de la question, voir dans ce blog, l'étude de M. AJACCIO : http://avocats.fr/space/albert.caston/content/les-recours-entre-participants-a-l--39-acte-de-construire_220510E3-E486-4BB2-8EAF-C12A48EECFA2 Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 2 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-20.499 10-23.760 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ...

Cet arrêt est commenté par : - Mme. Geneviève Viney, Recueil Dalloz 2012 p. 653, "La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : divergence de la jurisprudence entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ?" Conseil d'État N° 339409 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux lecture du lundi 11 juillet 2011 Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mai, 4 août et 21 septembre 2010 au ...

Cet arrêt est commenté par : - M. AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, mai 2012, p. 5. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 29 février 2012 N° de pourvoi: 10-28.174 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause les sociétés Lazard Rhône-Alpes et Extrapolis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon ...

Cet arrêt est commenté par : - Pascal DEVILLERS, Contrats et Marchés publics n° 4, Avril 2012, comm. 111, "Les conventions de mise à disposition des services de l'équipement constituent des contrats de louage d'ouvrage" . Sommaire : " Les conventions de mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'Équipement, adoptées en application de la loi du 2 décembre 1992, étant conclues librement par ces collectivités et à titre onéreux, constituent des contrats de ...

Etude par Thomas GENICON, Revue des contrats, 2011, n°4, p. 1139 ; à propos de Cass. 3e civ., 18 mai 2011, no 10-11.721, publié dans ce blog : http://avocats.fr/space/albert.caston/content/lorsque-le-contrat-est-nul--la-responsabilite-est-delictuelle_A146BC65-BDBA-4E41-8AD4-4D28ED9F9413

...et la prescription ne court pas du jour de la réception. Pour une étude d'ensemble de la question, voir dans ce blog, l'étude de M. AJACCIO : http://avocats.fr/space/albert.caston/content/les-recours-entre-participants-a-l--39-acte-de-construire_220510E3-E486-4BB2-8EAF-C12A48EECFA2 Cet arrêt est commenté par : - C. Dreveau, Dalloz actualité, 21 février 2012. - M. COUSTET, Dictionnaire permanent « construction », bulletin, avril 2012. - M. AJACCIO, ...

Cet arrêt est commenté par : - Mme. POULIQUEN, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2012, p. 11. - Mme. Geneviève Viney, Recueil Dalloz 2012 p. 653, "La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : divergence de la jurisprudence entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ?" - M. Denis Mazeaud, Recueil Dalloz 2012 p. 659, "La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ?". Cour de ...

Etude par Laurence CLERC-RENAUD Responsabilité civile et assurances n° 2, Février 2012, dossier 9

Etude par Jean MOULY, Responsabilité civile et assurances n° 2, Février 2012, dossier 11

Etude par Pascal ANCEL, Responsabilité civile et assurances n° 2, Février 2012, dossier 8.

Cet arrêt est commenté par : - M. MEKKI, Gaz. Pal., n° 39, 2012, p. 16. Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 6 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-11.975 Publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 2010), que le groupe Denis frères ayant pour activité ...

Etude par MM. P. BRUN et QUEZEL-AMBRUNAZ, Revue LAMY « DROIT CIVIL », janvier 2012, p. 57

Etude par M. JEGOUZO, AJDA 2011, p. 2377.