Albert CASTON

Entretien avec Albert CASTON, Gaz. Pal., 2012, n° 125, p. 7.

Etude par Albert CASTON et Rémi PORTE, Gaz. Pal., 2012, n° 125, p. 11.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX. 4ème Chambre PLEIN CONTENTIEUX N° 11BX00559 26 avril 2012. Inédite au recueil Lebon. Vu, I, la requête, enregistrée le 28 février 2011 sous le nº11BX00559, présentée pour M. Cyril A demeurant ..., par la SCP Velle Limonaire et Decis ; M. A demande à la cour : 1º) d'annuler le jugement nº0802736 du 30 décembre 2010 du tribunal administratif de Pau en tant que, d'une part, il l'a condamné solidairement avec la société ...

Cet arrêt est commenté par : - Bernard Boubli, Revue de droit immobilier 2012 p. 276. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 29 février 2012 N° de pourvoi: 10-28.174 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause les sociétés Lazard Rhône-Alpes et Extrapolis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon 19 octobre 2010), que ...

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 12 avril 2012. Pourvoi n° 11-10.380.Arrêt n° 412. REJET Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2010), que la congrégation des soeurs de Saint-François d'Assise (la congrégation) était propriétaire de parcelles cadastrées P 84, 85, 86 et 87, données à bail à l'association centre familial du Sacré-Coeur ...

La 9ème édition de l'ouvrage de MM. AUBY, PERINET-MARQUET et NOGUELLOU (MONTECHRESTIEN, 1248 pages) vient de paraître. Elle sera précieuse à tous les praticiens, et même bien au delà...

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX. 1ère Chambre PLEIN CONTENTIEUX N° 11BX00651 10 avril 2012. Inédite au recueil Lebon. Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mars 2011, présentée pour la SARL 3AS, dont le siège est 80 chemin de l'Eglise de Lalande à Toulouse (31200), par la SCP Darnet-Gendre, avocats ; La SARL 3AS demande à la cour : 1º) d'annuler le jugement nº 060954 du 7 janvier 2011 en tant que le tribunal administratif de Toulouse l'a ...

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI. 1ère Chambre EXCÈS DE POUVOIR N° 10DA01686 10 avril 2012. Inédite au recueil Lebon. Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 31 décembre 2010, présentée pour la SOCIETE COURTOIS, dont le siège est situé ..., par Me A. Loviny, avocat ; la SOCIETE COURTOIS demande à la cour : 1º) d'annuler le jugement nº 0800010 du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a ...

Etude par M. MALINVAUD, Revue de droit immobilier 2012 p. 185. Mots clés : RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS * Responsabilité décennale * Norme technique * Norme de confort * Norme énergétique * Norme citoyenne

Etude par Mme. Gwenaëlle Durand-Pasquier, Revue de droit immobilier 2012 p. 192.

Etude par Mme. BERTOLASO, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2012, n° 4, avril, p. 7.

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 28 mars 2012 N° de pourvoi: 11-12.537 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 septembre 2010), que M. et Mme X... ont passé commande, en mai 2004, à la société Pedra Arte d'un habillage en marbre pour la cheminée à foyer fermé installée en 2000 dans leur maison ; que cet habillage a été posé, ...

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE. 6ème Chambre PLEIN CONTENTIEUX N° 08MA05250 26 mars 2012. Inédite au recueil Lebon. Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le nº 08MA05250, présentée pour la COMMUNE DE PALAVAS- LES-FLOTS, représentée par le maire en exercice, dont le siège est Hôtel de ville à Palavas Les Flots (34250), par Me Sales, avocat ; La COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS demande ...

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES. 2ème Chambre B PLEIN CONTENTIEUX N° 09NT02847 9 mars 2012. Inédite au recueil Lebon. Vu le recours, enregistré le 16 décembre 2009, présenté par le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la cour d'annuler le jugement nº 07-03564 du 12 juin 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, à la demande de la société Axa assurances ...

Voici une petite compilation composée par Rémi PORTE : RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DE CASSATION 2011 http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2011_4212/ Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires Propositions de réforme en matière civile Suivi des suggestions de réforme Droit des assurances Modification des règles de prescription Cette proposition avait été formulée dans le Rapport 2002, ...

Pour ma part, je n'ai pas été capable de retrouver l'arrêt... Peut-être serez vous plus habile que moi ... Voici la dépêche, que me transmet mon complice Rémi PORTE : La garantie décennale de l'entrepreneur suppose un "ouvrage" - Prev PARIS, 30 mars 2012 (AFP) - La "garantie décennale" de dix ans due par un entrepreneur pour les défauts de son travail n'existe que s'il a réalisé un "ouvrage" et non un simple bricolage. La Cour de cassation ...

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON. 4ème Chambre PLEIN CONTENTIEUX N° 10LY02646 1er mars 2012. Inédite au recueil Lebon. Vu la requête enregistrée le 26 novembre 2010, présentée pour la COMMUNE D'UGINE (73401) ; La COMMUNE D'UGINE demande à la Cour : 1º) d'annuler le jugement nº 070143 du 15 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à la condamnation de la société SMAC à ...

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES. 4ème Chambre PLEIN CONTENTIEUX N° 10NT01921 17 février 2012. Inédite au recueil Lebon. Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010, présentée pour la SARL EURO 2000, dont le siège social est situé zone d'activités " Les hauts placés " à Suevres (41500), représentée pour son représentant légal, par Me Bendjador, avocat au barreau de Tours ; la SARL EURO 2000 demande à la cour : 1º) d'annuler le jugement nº 09-3374 en date du 25 ...