Albert CASTON

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 11 avril 2012 N° de pourvoi: 11-12.505 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2010), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Square des Aubépines à Survilliers (le syndicat) a engagé, pour la réfection de la voirie des parcs de stationnement de la ...

Cet arrêt est commenté par : - M. AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, mai 2012, p. 5. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 27 mars 2012 N° de pourvoi: 11-15.070 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à la ...

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON. 4ème Chambre PLEIN CONTENTIEUX N° 10LY01760 1er mars 2012. Inédite au recueil Lebon. Vu, I, sous le nº 10LY01760, la requête enregistrée le 22 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE BUSSEUIL S.A. dont le siège est route de Valence à Chabeuil (26120) ; La SOCIETE BUSSEUIL S.A. demande à la Cour : 1º) d'annuler le jugement nº 0601246 du Tribunal administratif de Grenobleen date du 17 mai 2010 en ce qu'il l'a condamnée ...

Cet arrêt est commenté par : - Albert CASTON et Rémi PORTE, Gaz. Pal., 2012, n° 125, p. 38. COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 7 février 2012. Pourvoi n° 11-11.449. Arrêt n° 187. REJET Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alfaklima du désistement des deux premiers moyens de son pourvoi et du désistement de ce pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des ...

Cet arrêt est commenté par : - M. Jean-Philippe Tricoire, " Les conditions de la réception judiciaire des travaux ", Revue de droit immobilier 2012 p. 163. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 11 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-26.898 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X... ; Sur le premier moyen, qui est recevable ...

Cet arrêt est commenté par : - M. DELAUNAY, Revue de droit immobilier, 2012, p. 231. Conseil d'État N° 352122 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies lecture du lundi 16 janvier 2012 Vu le pourvoi, enregistré le 23 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 20 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-21.354 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 mai 2010), que le 30 janvier 2004, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié à la société Egin-Hemen la construction de deux ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 8 septembre 2010 N° de pourvoi: 08-22.062 Publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la MAF et la SCP Brunet Prallet Thiallet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 octobre 2007), que la société civile immobilière Parc des Raisses II (SCI) a fait édifier un groupe ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 25 janvier 2011 N° de pourvoi: 09-71.821 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Top loisirs Guy Merlin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 octobre 2009) qu'en avril 2000, la société Top loisirs Guy Merlin (la société Top loisirs), maître de l'ouvrage, assurée selon police ...

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 16 novembre 2011. Pourvoi n° 10-14.856.Arrêt n° 1341. REJET Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 6 novembre 2009), qu'en juillet 1999, Mme X... a confié la construction d'une maison d'habitation à M. Y..., assuré auprès de la société L'Auxiliaire ; que, par courrier du 24 janvier 2000, Mme X... s'est plainte des retards accumulés ; que, le ...

Cet arrêt est commenté par : - M. BOUBLI, RDI 2011, p. 557 Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 7 septembre 2011 N° de pourvoi: 09-16.172 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2009), que la société civile immobilière Beau Site (la SCI), propriétaire d'un terrain ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 16 mars 2011 N° de pourvoi: 10-14.373 Non publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Chambéry 5 janvier 2010), que la société civile immobilière Floralis (société Floralis) a confié à la société Chalets tradition, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société MAAF par une police ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 12 janvier 2011 N° de pourvoi: 09-70.262 Publié au bulletin Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juin 2009), que les époux X... ont fait procéder à des travaux de rénovation de leur villa qu'ils ont confiés à M. Y... ; qu'une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. Z... ; ...

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 21 septembre 2011. Pourvoi n° 10-20.638.Arrêt n° 1053. CASSATION PARTIELLE Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mai 2010), que M. X... et Mme Y..., maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 7 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-19.725 Non publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, qui sont est recevables : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 2010), que la société CJP bâtiment, ...

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 5 juillet 2011. Pourvoi n° 10-21.211.Arrêt n° 885. REJET Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que l'ouvrage réalisé par la société Ferrari, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Axa France IARD (société Axa), consistant en la ...

Cet arrêt est commenté par : - M. BOUBLI, RDI 2011, p. 557. COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 6 juillet 2011. Pourvoi n° 09-69.920.Arrêt n° 879. REJET Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2009), que la société Sirec, ayant pour gérant M. X..., maître de l'ouvrage, a chargé M. X..., exerçant également une activité d'entreprise ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 11 janvier 2011 N° de pourvoi: 09-72813 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un constat d'huissier de justice du 11 juillet 2002, qu'elle a analysé, exprimait clairement le caractère généralisé du désordre affectant le carrelage, que l'architecte avait le 25 ...